Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Où en sommes-nous aujourd'hui ? L'État vient à peine de dépenser le premier milliard. « Action logement » sera à plus de 5 milliards dans la même période. Cela signifie que vous êtes en train de continuer ce que vous avez entamé l'année où vous avez instauré le prélèvement sur les sociétés de crédit immobilier. C'était la première étape. Vous avez imposé la réforme des crédits immobiliers moyennant le prélèvement sur des fonds des crédits immobiliers.

Puis nous en sommes venus à la deuxième étape, que tout le monde connaît : le prélèvement du 1 % logement, aujourd'hui « Action logement », alors même que deux de vos prédécesseurs avaient signé des conventions d'objectifs avec le 1 % dans lesquelles ils s'engageaient à y augmenter leur participation. Vous avez mis le couteau sous la gorge d'« Action logement ».

Monsieur le secrétaire d'État, vous assumez une situation, mais sachez que nous sommes tous persuadés que « Action logement » est en danger. Ceux qui le dirigent affirment tous les jours qu'ils perdront leur capacité à aider au financement des logements des salariés comme ils le faisaient jusqu'à présent si rien ne change.

Et puis l'année dernière, le scénario s'est poursuivi avec la loi de mobilisation pour le logement. Certains d'entre nous président l'ANRU, comme l'ANAH, et nous savions que la bosse de 1,4 milliard qui doit être payée par l'ANRU arriverait l'année prochaine.