Intervention de Benoist Apparu

…où le délai d'attente est de huit ans contre six mois dans d'autres territoires, il nous faut organiser cette mutualisation au sein du monde HLM.

C'est la raison pour laquelle le Gouvernement est favorable à ce principe de péréquation. C'est un modèle économique à envisager et à construire ensemble pour les années à venir.

Nous avions proposé de prendre pour assiette la CRL, mais le Gouvernement partage l'analyse de la commission des finances : ce n'est pas la bonne assiette. Nous reviendrons sur les sous-amendements présentés par les députés du groupe Nouveau Centre – je ne partage pas leur analyse, mais nous aurons le temps d'en débattre.

Le Gouvernement est donc défavorable aux amendements de suppression, et favorable à la solution imaginée par la commission des finances reprise dans les amendements du Gouvernement.