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Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 8 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 99, amendements 148 161

Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :

…ont un potentiel financier très important. Ce potentiel financier, sur quoi repose-t-il ? Sur l'histoire, tout simplement. Le patrimoine de certains bailleurs sociaux est amorti, il a été réhabilité, et aujourd'hui, il dégage des ressources très importantes dès lors qu'il n'y a plus d'emprunts à rembourser.

Certains bailleurs sociaux ne sont pas obligés de construire des logements sociaux en nombre important, car leurs territoires connaissent soit un déclin démographique, soit une vacance importante, ou bien le pourcentage de logements sociaux y est très élevé, donc les besoins de construction sont moindres.

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