Intervention de Benoist Apparu

Le chiffre d'affaires des bailleurs sociaux étant effectivement constitué des loyers, il s'agissait d'une contribution sur les revenus locatifs, comme son nom l'indique.

La commission des finances, dans le cadre des discussions que nous avons eues en préalable à l'examen de ce budget, nous a fait savoir qu'une contribution de péréquation assise sur une taxe qui touchait de la même façon l'ensemble des bailleurs sociaux, ce n'était pas une vraie péréquation. La commission des finances nous a donc proposé une autre contribution, dont l'assiette était le potentiel financier des organismes, avec une taxe progressive en fonction de ce potentiel. Le Gouvernement était favorable à cette solution. Dans ce cadre, quelques petits aménagements ont été introduits par le rapporteur par voie de sous-amendements à l'amendement qu'il avait lui-même déposé.

De son côté, le Gouvernement avait déposé un amendement qui regroupait l'ensemble du processus. Le service de la séance a découpé cet amendement en trois amendements, que vous trouvez maintenant dans la feuille jaune. En terme de méthode, nous vous proposons, après en avoir discuté avec le rapporteur, de rejeter les amendements de suppression pour que nous puissions engager la discussion sur les amendements qui vont suivre, notamment ceux du Gouvernement, qui reprennent de façon globale la proposition de la commission des finances, et les sous-amendements proposés par le rapporteur.