Intervention de Marcel Rogemont

Le débat est en cours : le Gouvernement ne sait pas encore ce qu'il doit faire. C'est le signe d'une impréparation, qui est la première raison de notre opposition à cet article.

Deuxièmement, ce prélèvement serait effectué en lieu et place du financement par l'État. Notre collègue de Courson cherchait des idées. Mais il y en a d'autres ! Avant 2005, la taxe additionnelle au droit de bail touchait les bailleurs personnes physiques, ainsi qu'un certain nombre de personnes morales. Pourquoi ne pas proposer la restauration de cette taxe ?

D'ailleurs, monsieur le secrétaire d'État, je vous ai posé tout à l'heure une question à laquelle vous n'avez pas répondu : à combien s'élève la niche fiscale réservée à ceux qui ont été exonérés de la taxe additionnelle au droit de bail en 2005 ? Vous avez des informations qui servent uniquement à justifier vos mesures contre les organismes HLM ! Si vous considérez que l'exonération, en 2005, de la taxe additionnelle au droit de bail ne constitue pas une niche fiscale, alors il n'y a pas non plus de « niche fiscale HLM ». Avant 2005, je rappelle que seuls les organismes HLM ne payaient pas cette taxe.

Notre collègue Valérie Boyer nous disait à l'instant que l'ANRU était préservée jusqu'en 2012. Mais, chère collègue, vous n'avez pas écouté le secrétaire d'État. Il a dit que le 1 % logement ne pourrait pas fonctionner à partir de 2012. Par quels crédits va-t-on remplacer le 1 % logement ?

Au bout du compte, vous allez taxer pour partie les subventions que versent les communes, les communautés de communes, les communautés d'agglomération, les départements et les régions aux organismes de HLM. C'est grâce à eux que, en ma qualité de président d'un organisme de HLM, je dispose de fonds propres qui me permettent de construire 500 logements par an, et qui me permettent d'avoir un PSP de qualité.

Avec cet article, vous mettez en place une solidarité horizontale, des modestes vers les modestes, alors que la solidarité doit être verticale : des plus fortunés vers les plus modestes. Pourquoi ne pas revenir sur le bouclier fiscal ? Et puisque vous cherchez de l'argent, je vous suggère une autre piste : vous avez jeté près de 3 milliards d'euros par les fenêtres avec la baisse de la TVA sur la restauration. Vous n'avez qu'à reprendre une partie de cette baisse, et vous aurez largement de quoi mener une politique ambitieuse pour le logement, qu'il s'agisse de logement privé ou public. Trois milliards de plus pour la politique du logement, cela aurait du sens ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)