Intervention de Valérie Boyer

Le dispositif de péréquation proposé par cet article présente l'avantage, par rapport à la contribution sur les revenus locatifs, de concentrer les prélèvements sur les organismes dont le bilan abrite des ressources financières thésaurisées, et qui réalisent 2,5 milliards de bénéfice net. Je rappelle que seuls seront touchés les organismes qui ont un potentiel financier très important, ce qui signifie que 29 % d'entre eux seront, dans les faits, totalement exonérés.

Dans la situation budgétaire très contrainte où nous nous trouvons, il est absolument nécessaire que toutes les parties participent aux efforts financiers. Notre responsabilité doit nous conduire à adopter un comportement réaliste : les bailleurs qui contribuent à des politiques publiques sont, d'une certaine manière, des opérateurs de l'État. Ils sont donc concernés par les efforts demandés par le Gouvernement.

L'utilisation de ces fonds aura notamment pour vocation de financer une partie du budget de l'ANRU, ce qui est extrêmement important. Quoi qu'on en dise, même si le financement de l'ANRU déborde du champ du logement social, il est absolument nécessaire que son budget lui permette de perdurer. L'Agence aura permis la mise en chantier de quelques 85 000 logements à la fin 2010, et de 130 000 au terme du programme, sans parler des réhabilitations et des résidentialisations.

Ce dispositif servira également à abonder le budget des aides à la pierre.

Avec ce qui est proposé, les crédits ANRU 2011 sont sécurisés, et les loyers sont préservés, bloqués via l'IRL, l'indice de référence des loyers.

L'ANRU n'est pas un programme isolé, bien au contraire. Avant d'être du béton, c'est surtout une intervention sur l'humain, très largement soutenue par la politique de la ville. Sans l'ANRU, une ville comme Marseille, qui porte treize conventions majeures, ne pourrait pas réaliser plus de 6 600 réhabilitations de logements ; 5 000 constructions – dont 50 % hors part sociale – ; plus de 2 500 démolitions ; 600 acquisitions-améliorations ; des réhabilitations et constructions d'équipements publics tels que des centres sociaux, des équipements sportifs, des crèches ; des créations de locaux d'activités ; des voies nouvelles pour désenclaver les quartiers ; des espaces publics créés et requalifiés. Bref, elle ne pourrait pas recoudre la ville sur la ville.

L'ANRU doit continuer à exister pour nos concitoyens les plus fragiles et pour l'ensemble des villes. Il faut qu'elle ait les moyens de poursuivre son action.