Intervention de Benoist Apparu

Monsieur Pinte, je suis comme vous très favorable à l'application de l'article 101 de la loi du 29 mars 2009, qui nous permet, dans certains cas de figure très précis, d'imaginer des occupations temporaires, dans le cadre d'un bail à durée déterminée, pour des populations spécifiques. Peu importe la difficulté que nous avons rencontrée dans la première opération que nous avions encouragée : il nous faut fortement inciter à appliquer l'article 101, notamment dans les territoires où nous constatons une pression particulière sur le logement – et sur le logement des jeunes.

Cela étant, je n'en reste pas moins totalement défavorable – j'ai déjà eu l'occasion d'en discuter avec vous – au principe de la réquisition. Et je reste évidemment plus défavorable encore à ce qui a pu se passer place des Vosges ou ailleurs. Nous sommes dans un pays de droit, où le droit de propriété est un droit constitutionnel. Je ne suis pas favorable à ce que telle ou telle catégorie de la population – que ce soient des jeunes ou des moins jeunes – squatte un hôtel particulier qui ne lui appartient pas. Le respect du droit de propriété…