Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Oui, au cours de l'examen des crédits de la ville, lors de l'audition de Mme Amara, si mes souvenirs sont exacts.

Nous avions tous constaté que l'IFCASS assurait la formation de la quasi-totalité des stagiaires provenant des départements et collectivités d'outre-mer, désireux d'intégrer les carrières auxquelles prépare cet organisme. Il peut paraître dès lors singulier qu'il se trouve à Dieppe ; néanmoins, notre collègue Victorin Lurel a rappelé qu'il s'agissait d'un magnifique exemple de service rendu par la métropole à l'ensemble des territoires dans leur diversité. Selon notre collègue, c'est une des meilleures réponses à l'éparpillement de l'accompagnement au développement des départements et collectivités d'outre-mer ; d'où notre souci de maintenir ce dispositif essentiellement tourné vers les DOM-COM.

Aucune explication crédible, toujours selon Victorin Lurel, n'a été apportée à la réduction des crédits affectés à l'IFCASS. Il est question non plus de rabot, mais bien de rouleau compresseur destiné à faire disparaître des postes essentiels. À l'inquiétude de nos collègues d'outre-mer, des acteurs d'outre-mer et de l'équipe de l'IFCASS à Dieppe, s'ajoute l'incrédulité. Tous attendent qu'on rétablisse les crédits nécessaires pour garantir l'existence de l'IFCASS en 2012.

Je me permets de vous rappeler, monsieur le secrétaire d'État, que les processus de formation sont pluriannuels et que l'on ne peut pas faire peser un aléa sur le maintien des formations pour l'année 2012. Victorin Lurel nous avait d'ailleurs alertés sur le fait qu'il ne fallait pas remettre en cause le fonctionnement de l'établissement au-delà de l'exercice comptable et budgétaire.

Votre réponse consistant à affirmer que l'existence de l'IFCASS est garantie pour les deux prochaines années et que l'on verra bien ce qu'il en sera pour la troisième, est la pire que l'on puisse donner à une équipe de formation et donne un bien mauvais signal à ceux qui, provenant des DOM-COM, envisagent de se former à Dieppe. Nous préférerions par conséquent de beaucoup en rester au dispositif en vigueur – même si la commission était partagée et n'a pas adopté l'amendement – qui permet d'assurer la pérennité non seulement de l'IFCASS, mais de la formation dont l'ensemble des DOM-COM sont susceptibles de bénéficier.

(L'amendement n° 133 n'est pas adopté.)