Intervention de François Scellier
Réunion du 8 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — État b, amendement 133
François Scellier, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour le logement :La commission des finances n'a pas examiné cet amendement. Je me posais la question de l'avenir de l'Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales. Les explications données sur le fond par le secrétaire d'État me conviennent et, à titre personnel, j'émets un avis défavorable à cet amendement.
