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Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 8 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Questions

Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :

Monsieur Valax, laissez-moi vous rappeler l'action de l'État en faveur des quartiers anciens.

D'abord, le lancement, cette année, du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés a permis à l'État et aux agences concernées d'investir 380 millions d'euros en vue de traiter vingt-cinq quartiers anciens dégradés. J'espère que, dans les années à venir, nous pourrons lancer une seconde série de projets de ce type.

Ensuite, dans le cadre du Grenelle de l'environnement, nous avons lancé un prêt de réhabilitation énergétique à un taux de 1,9 % permettant de traiter les 100 000 logements les plus « énergivores » des bailleurs sociaux. Il s'agit d'une aide manifeste à la réhabilitation du logement social.

Enfin, je vous rappelle que les programmes d'acquisition-réhabilitation sont traditionnellement financés par le logement social en fonction des mêmes critères que la construction. Je mettrai néanmoins un bémol : il convient de faire attention aux opérations d'acquisition-réhabilitation, notamment en zones tendues, car il ne s'agit pas d'une offre nouvelle. Quand on réalise, à Paris, sur 6 000 financements de logements sociaux, un programme d'acquisition-réhabilitation de 3 000 logements, ces derniers ne constituent pas une offre nouvelle puisqu'ils sont déjà habités.

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