Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Alain Cacheux

Réunion du 8 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Questions

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Cacheux :

Vous pourriez remonter jusqu'en 1993. Sur dix-sept ans, vous avez été aux responsabilités pendant douze ans. Dans les années 90, on construisait environ 40 000 logements par an et on est resté autour de ce chiffre jusqu'en 2005. J'ajouterai que l'augmentation que nous avons constatée depuis 2005 concerne beaucoup plus les PLS que les PLUS et les PLAI. Si le rythme de construction a progressé ces dernières années, c'est essentiellement grâce à l'effort des collectivités locales et des organismes, qui ont mobilisé des fonds propres. Vous vous appropriez donc des résultats qui ne vous doivent pas grand-chose, les crédits d'État ayant diminué de manière drastique. Pour la construction d'un logement social classique PLUS nous sommes à 800 euros alors même que la TVA au taux réduit rapporte plus de 6 000 euros. Je ne comprends d'ailleurs pas pourquoi vous ne financez pas davantage la construction de PLUS puisque cela vous rapporte. Dans le même temps, vous qui prétendez mettre la priorité sur le logement très social, vous baissez de 10 % la subvention aux PLAI.

Il n'y a plus de PALULOS. En ne procédant pas aux travaux de réhabilitation qui seraient nécessaires, on est en train de préparer les quartiers ANRU de demain.

Encore faudrait-il que vous utilisiez les modestes et maigres crédits dont vous disposez. Pour prendre un exemple précis, la présidente de la communauté urbaine de Lille avait demandé au début de l'année des subventions pour des programmes qui étaient prêts. Ces crédits existent dans la réserve nationale. Or, contrairement à nos espérances, le préfet a répondu par la négative. Ces crédits ne servent-ils qu'à la régulation budgétaire et seront-ils le moment venu annulés ou allez-vous effectivement les consommer, répondre à la demande par exemple de la communauté urbaine de Lille pour vous gausser encore davantage des résultats obtenus ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion