Intervention de Jean-Marie Binetruy

Bien évidemment, je souscris à ce qui vient d'être dit. Cette mesure a été annoncée assez brutalement et il est clair que, dans de nombreux territoires ruraux, elle va poser des difficultés : je pense, en particulier, aux maisons d'accueil rurales pour personnes âgées (MARPA) qui prennent en charge des retraités agricoles, dont les pensions sont souvent modestes.

Outre cet amendement de suppression, j'ai cosigné une série d'amendements qui tendent à assouplir le dispositif, par exemple en ramenant de dix à cinquante salariés le critère d'effectif. En tout état de cause, l'article 88 n'est pas acceptable dans sa forme actuelle.