Intervention de Yves Censi

Les élus des territoires ruraux ne parviennent pas à cacher leur surprise, à la lecture du dispositif prévu par cet article. Ce n'est rien d'autre qu'une mesure de rendement, faisant fi du travail de développement d'activités accompli ces dernières années en ZRR.

Bien entendu, le zonage devra évoluer ; tout le monde en convient. En revanche, le resserrement de l'exonération qui nous est proposé, lui, paraît totalement improvisé, et n'a pas fait l'objet de la plus élémentaire concertation. Il remet brutalement en cause le financement de plus d'un millier de structures associatives, notamment des associations « Familles rurales », des antennes locales de l'ADMR (Aide à domicile en milieu rural) ou des centres de soins.

Pourtant, il y a trois ans, les élus et l'État s'étaient mis d'accord pour engager une extinction progressive du dispositif d'exonération voté en 2005 : seul le stock de bénéficiaires est demeuré éligible à l'exonération tandis que le dispositif a été fermé pour les nouvelles entrées.

En attendant de pouvoir élaborer une solution mieux adaptée avec le Gouvernement, je propose de supprimer cet article.