Intervention de Jérôme Cahuzac
Réunion du 4 novembre 2010 à 11h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Jérôme Cahuzac, Président :Je suis saisi de trois amendements n° II-CF-109, II-CF-132 et II-CF-143 de suppression de l'article 88, qui restreint le bénéfice de l'exonération de cotisations sociales pour les organismes d'intérêt général situés en zone de revitalisation rurale (ZRR). Je vais donner successivement la parole à messieurs Censi, Binetruy et Nayrou pour les présenter.
