Intervention de Chantal Brunel

La loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale, publiée le 15 octobre dernier, prévoit de mesurer l'audience syndicale dans les très petites entreprises (TPE). Sa mise en oeuvre suppose l'organisation d'une élection professionnelle spécifique dans le TPE. Le coût correspondant est évalué à 27 millions d'euros par les services du ministère du travail, dont 11 millions inscrits dès le PLF 2011.

J'avais déposé cet amendement diminuant de 2 millions d'euros les crédits de paiement correspondants car ce montant semble très élevé, en particulier pour une procédure qui s'effectuera électroniquement.

En réponse à l'une de mes questions, le ministre du Travail, des relations sociales et de la solidarité a détaillé tout à l'heure, en commission élargie, les dépenses correspondantes. Il pense que le coût final sera moins élevé que le montant qui a été avancé par ses services, sur la base d'hypothèses très prudentes. Dans ces conditions, mon amendement devient sans objet.