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Intervention de Chantal Brunel

Réunion du 4 novembre 2010 à 11h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Brunel, Rapporteur spécial :

Merci, Monsieur le Président. Comme vous le savez, les contrats de professionnalisation sont des contrats de formation en alternance, ouverts aux jeunes de moins de 26 ans et aux adultes demandeurs d'emploi.

Dans son rapport annuel de 2010, la Cour des comptes a souligné leur caractère pertinent, mais elle a regretté qu'ils ne soient pas suffisamment développés.

Le présent amendement propose donc de renforcer les crédits dévolus aux contrats de professionnalisation afin d'en accélérer la montée en charge. À cette fin, il transfère 9 millions d'euros qui finançaient le contrat d'autonomie, vers le contrat de professionnalisation.

En effet, un tout récent rapport du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée a pointé le mauvais rapport qualitécoût du contrat d'autonomie. La mission reprend notamment les résultats publiés par la direction générale de l'Emploi et de la formation professionnelle en mars dernier qui ont mis en évidence 64% de sorties sans emploi stable, ce qui conduit à chiffrer à 14 000 euros le coût de chaque sortie positive pour l'État.

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