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Intervention de Laurent Hénart

Réunion du 4 novembre 2010 à 11h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Hénart :

Oui. La revalorisation serait financée par un effort supplémentaire, qui pourrait être fourni au titre de dispositifs dont les crédits augmentent notablement entre 2010 et 2011 : 10 millions d'euros en autorisations d'engagement proviendraient de l'action n° 3 Dialogue social et démocratie sociale du programme n° 111 , dont les autorisations d'engagement sont multipliées par plus de cinq entre 2010 et 2011, tandis que 20 millions d'euros en autorisations d'engagement et 25 millions d'euros en crédits de paiement proviendraient de l'action n° 1 Anticipation et accompagnement des conséquences des mutations économiques sur l'emploi du programme n° 103, dont les autorisations d'engagement progressent de plus de 35 %, et dont les crédits de paiement sont quant à eux multipliés par 1,5 entre 2010 et 2011.

Les collaborateurs des deux ministres ne contestent d'ailleurs pas que ces crédits aient augmenté. Ils auraient simplement souhaité qu'entre les deux ministères un autre équilibre fût trouvé, chacun ayant d'ailleurs une idée précise de cet autre équilibre qui ne satisfaisait pas son voisin !

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