Intervention de Lionnel Luca

Vous êtes bien placés pour en parler !

Réduire la durée du dépôt de garantie et supprimer la caution n'ont de sens que si le propriétaire retrouve la liberté de son bien. Pour cela, il faut faire appliquer les décisions de justice expulsant les mauvais payeurs – à distinguer des victimes d'accidents économiques, dont on doit favoriser la prise en charge par les services sociaux des communes et des départements. On confond trop souvent les uns et les autres, de sorte que les décisions de justice ne sont pas appliquées comme elles le devraient. Comment rendre la confiance à des propriétaires qui préfèrent ne pas louer plutôt que de s'embarquer dans des procédures interminables ?

Il faut aussi supprimer la taxe sur les logements vacants, créée par la loi SRU il y a près de dix ans et qui a prouvé son inefficacité. Mais il est remarquable que, dans notre pays, on conserve même les dispositifs inefficaces ! Si la taxe sur les logements vacants avait atteint son but, cela se saurait. Il faut justement faire l'inverse : grâce à des incitations fiscales, par exemple une exonération partielle de la taxe sur le foncier bâti et une exonération totale si le loyer est modéré, les propriétaires mettront leurs biens en location. Ces pistes devraient être examinées…