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Intervention de Didier Quentin

Réunion du 11 octobre 2010 à 15h00
Commission élargie : commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, commission de la défense et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Quentin :

Je m'apprêtais à le dire !

À l'instar de Georges Colombier et d'autres collègues de mon groupe, je regrette que ce débat budgétaire – qui est l'un des plus suivis depuis les tribunes – n'ait pas lieu comme les années précédentes dans l'Hémicycle. J'espère donc que cette année restera une exception.

Je m'associe également à ce qu'a dit notre collègue Voisin à propos des harkis. Ce ne serait que justice.

Nous prenons acte de la revalorisation d'un point de la retraite du combattant, même si nous restons très attachés à l'objectif de 48 points. Il ne faudrait pas que l'horizon soit cette ligne imaginaire qui recule à mesure que l'on s'en approche…

Nous prenons de même acte du supplément de pension accordé aux conjoints survivants et aux plus grands invalides de guerre, et ce dans un contexte budgétaire très contraint.

S'agissant du devoir de mémoire je vous félicite – ainsi que votre administration – pour la très grande qualité du magazine du ministère : il mérite d'être largement diffusé.

Je vous interroge enfin à mon tour sur l'application du décret du 29 juillet dernier relatif à l'attribution du bénéfice de la double campagne aux anciens combattants d'Afrique du Nord. Ce décret prévoit que le bénéfice de la campagne double est accordé aux appelés et aux militaires d'active qui ont été exposés à des situations de combat au Maroc, en Tunisie, en Algérie entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962, pour toute journée durant laquelle ils ont pris part à une action de feu ou de combat ou subi le feu. L'article 3 précise que les pensions liquidées à compter du 19 octobre 1999 pourront être révisées en application du décret. Or la date de référence retenue rend impossible l'attribution du bénéfice de la campagne double aux blessés de la guerre d'Algérie. Tous les participants aux conflits d'Indochine, de Corée et du Golfe ont bénéficié de la campagne double pour toute la durée du conflit. Entendez-vous réexaminer les conditions d'application de ce décret avec les associations du monde combattant, dans le souci d'établir une égalité de droits entre toutes les générations du feu ?

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