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Intervention de Kléber Mesquida

Réunion du 11 octobre 2010 à 15h00
Commission élargie : commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, commission de la défense et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKléber Mesquida :

Vous avez dit qu'aucun droit acquis n'était remis en cause. C'est heureux, mais en réalité il y a bien une récession du pouvoir d'achat des anciens combattants, puisque vous n'actualisez même pas leurs avantages au niveau de l'inflation. Vous avez bien parlé de « déflation démographique ». Je conçois qu'il y ait de moins en moins de bénéficiaires ; un certain nombre de collègues de la majorité reconnaissent néanmoins – à l'extérieur de cette enceinte – qu'il y a récession et qu'on ne répond pas aux aspirations du monde combattant. Mais lorsque nous, membres de l'opposition, vous posons ces questions, nous avons le sentiment de vous agacer : vous êtes obligé de nous resservir des arguments que nous connaissons – et que nous combattons. Nous ne sommes pas là pour flagorner, mais pour constater une réalité : ce budget, qui est celui de la mémoire et du respect, a subi non un coup de rabot, mais un coup de hache, puisqu'il est réduit de 110 millions d'euros, après 50 millions l'an dernier. On a beau nous expliquer qu'il a augmenté de 32 % depuis 2002, le Gouvernement a sabré dans vos moyens !

Quant à la retraite du combattant, la revalorisation au 1er juillet ne revient qu'à un demi point dans l'année budgétaire, puisque l'année fiscale commence le 1er janvier. Un demi point ne représente que 9 millions d'euros. On est loin de ce qui a été promis, sauf à repousser l'obtention des 48 points à l'horizon 2017 ou 2022, ce que nous ne pouvons accepter. La somme nécessaire pour un point d'augmentation est dérisoire par rapport à la baisse de ce budget.

Que les classes 54 à 59 bénéficient de la campagne double serait une mesure de justice puisqu'elles ont combattu.

L'allocation au conjoint survivant a été obtenue grâce à la ténacité des associations et des parlementaires. Vous avez dit qu'elle était sanctuarisée dans ce budget. Le paradoxe est que les veuves d'anciens combattants sont désormais mieux loties que les anciens combattants les plus démunis. Aussi demandons-nous l'extension de cette allocation différentielle à ces derniers. Lorsqu'on perçoit 817 euros – 834 à terme, dites-vous, mais seulement à certaines conditions – on est en effet en dessous du seuil de pauvreté.

La dotation de l'ONACVG augmente de 8 %. Mais c'est la traduction des transferts de charges du ministère, en aucun cas d'une augmentation du budget de l'Office.

Je ne fais certes que redire ce qu'ont dit mes collègues, mais je tenais à le faire, car les anciens combattants, quoique de moins en moins nombreux, méritent que l'effort budgétaire en leur faveur soit maintenu.

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