Intervention de Marc Dolez

Vous déployez beaucoup d'efforts, monsieur le ministre, pour défendre un budget dont vous avez dit au détour d'une phrase qu'il n'avait pas été arbitré dans le bon sens. Je reconnais volontiers que vous n'avez pas la tâche facile. Je vous reconnais aussi une certaine clarté : vous avez expliqué comment, pour le Gouvernement, le budget des anciens combattants est tout à fait comme les autres – qu'il n'y a pas d'exception à faire pour lui et que les anciens combattants sont appelés eux aussi à payer, en 2011, une crise qui n'est pas la leur.

Vous avez employé tout à l'heure l'expression de « déflation démographique ». Cela signifie qu'il y a de moins en moins d'anciens combattants chaque année et que, pour vous, l'économie ainsi réalisée doit servir à la réduction du déficit. Pourtant, il suffirait de maintenir les crédits de l'an dernier pour satisfaire l'ensemble des revendications des anciens combattants – et c'est maintenant qu'il faut le faire, si l'on veut que leur légitime droit à réparation se concrétise ! Il y a de la part du Gouvernement un cynisme certain à jouer la montre : plus il attend, moins il y aura de bénéficiaires…

En matière de carte du combattant notamment, vos propositions ne sont pas acceptables. L'augmentation d'un point à partir du 1er juillet représente 9 millions pour le budget 2011. Ne pas respecter l'engagement qui a été pris, c'est grave, d'autant que c'était possible en maintenant une partie des crédits supprimée par rapport à l'an dernier. Ce n'est pas rien, dans une République, de renier ainsi l'engagement solennel du Président de la République et celui de la représentation nationale. C'est en outre un mauvais traitement fait aux anciens combattants, dont vous avez expliqué à plusieurs reprise qu'ils méritaient respect, dignité et affection. Vous ne l'avez pas encore dit clairement mais il est évident qu'avec cette seule augmentation, l'engagement de parvenir à 48 points d'ici la fin de la législature ne sera pas respecté.

Enfin, je dois rappeler l'attachement indéfectible de beaucoup d'entre nous à la date du 19 mars 1962, seule date officielle possible de commémoration de la guerre d'Algérie. À défaut de l'instaurer, pouvez-vous préciser clairement que les autorités publiques et militaires n'ont pas simplement l'autorisation d'assister aux cérémonies, mais qu'elles ont l'obligation d'y participer ?