Intervention de Jean-Jacques Candelier

C'est seulement pour détendre l'atmosphère que j'ai fait allusion à Raimu, monsieur le ministre. J'apprécie votre accent chaleureux. Je parle moi-même avec l'accent chti.

Pour la première fois, le débat sur le budget des anciens combattants n'a pas lieu en séance publique, dans l'hémicycle, mais en catimini, dans une salle de l'Assemblée.

Cette décision est un symbole du renvoi à la marge des anciens combattants. La forme accompagne le fond. Les crédits de cette mission pour l'année prochaine sont en baisse de 3,89 %.

Autant je ne saurais dire qu'aucune action n'a été conduite ces dernières années, autant il faut bien convenir que, pour l'année prochaine, pratiquement aucune mesure nouvelle n'est prévue en faveur des anciens combattants.

La majorité ne devrait pas se féliciter du maintien des prestations et des droits à réparation attribués au monde combattant : le simple maintien des prestations est en réalité un net recul par rapport, d'une part, à l'inflation, d'autre part, aux engagements pris par le Président de la République.

Les députés communistes, républicains et du parti de gauche proposent donc d'amender ce projet de budget très insuffisant, dans les limites bien sûr du cadre restreint qu'impose l'article 40 de notre Constitution. Si celui-ci nous empêche d'augmenter globalement les dépenses, la diminution continue du nombre des anciens combattants fait qu'un simple maintien constant des crédits, d'une année sur l'autre, par le Gouvernement, permettrait de satisfaire leurs revendications légitimes.

Ce n'est pas la voie qui a été choisie. En le déplorant, je ne pense pas être isolé. J'ai même l'impression que ce projet de budget met la majorité particulièrement mal à l'aise. En attestent les tentatives pour accorder quelques miettes de dernière minute, notamment pour accroître d'un point, ou plutôt d'un demi-point, la retraite du combattant.

Mesdames et messieurs de la majorité, les assemblées générales d'anciens combattants approchent. Il faudra rendre des comptes ! Nous ne sommes pas dupes du jeu auquel se livrent désormais habituellement majorité et Gouvernement.

Quant à nous, ce n'est pas un ou deux , mais trois points de plus que nous proposons pour revaloriser la retraite du combattant.

Tout est question de volonté politique. Ne nous cachons pas derrière le contexte économique et budgétaire. Prenons l'argent là ou il est ! Il est trop facile de dire qu'il n'y a pas d'argent pour les anciens combattants quand les plus riches sont épargnés grâce au bouclier fiscal.

Au lieu, comme il le faudrait, de revenir sur les cadeaux faits aux banques, aux plus riches et aux spéculateurs, le Gouvernement et sa majorité préfèrent s'en prendre aux fonctionnaires, aux retraités, aux collectivités territoriales, aux services publics – comme l'école et les hôpitaux – et, désormais, aux anciens combattants.

Par nos amendements, nous voulons au contraire renforcer les moyens financiers au profit des conjoints survivants d'anciens combattants les plus démunis pour que le montant de l'allocation différentielle atteigne 950 euros –soit le seuil de pauvreté tel que l'a calculé l'INSEE – ; financer réellement le bénéfice de la campagne double pour les anciens d'Afrique du Nord ; relever le plafond majorable de la rente mutualiste à 130 points d'indice dès 2011 ; augmenter la valeur du point des pensions militaires d'invalidité (PMI) de façon à les faire évoluer parallèlement au coût de la vie ; mettre fin à la discrimination dont sont victimes les pupilles de la Nation et les enfants de parents « morts pour la France ».

Le coût de ces justes mesures ne serait pas très élevé. Pour les financer, il suffirait, selon les propos du rapporteur général du budget lui-même, notre collègue Gilles Carrez, d'agir sur les recettes budgétaires. Depuis 2000, les diminutions de recettes fiscales – mesures relatives à l'impôt sur les sociétés, baisse de l'impôt payé par les plus riches – ont entraîné une perte de 100 à 120 milliards d'euros pour le budget de l'Etat. Ne faudrait-il pas penser à récupérer ces recettes ? Les députés communistes, républicains et du parti de gauche proposent une ample réforme fiscale. Il s'agit de faire rentrer tous ces milliards dans les caisses, d'en prélever d'autres sur les revenus financiers, – étant entendu qu'il n'est pas question de supprimer l'ISF – et de rétablir un impôt sur le revenu réellement progressif.