Intervention de Georges Colombier

Quoique n'étant membre ni de la Commission de la défense, ni de celle des finances, je voudrais remercier nos collègues Guy Teissier, Patrick Beaudouin et Jean-François Lamour pour les échanges menés et le travail réalisé pendant l'été.

Le remplacement de la discussion du budget dans l'hémicycle, en séance publique, par une discussion en commission a soulevé l'émotion et l'opposition des anciens combattants. Je m'associe aux propos de notre collègue Jean-Christophe Lagarde. Cette modification a ajouté un mécontentement à celui qu'avaient entraînées les restrictions budgétaires.

Les membres du groupe UMP sont tous persuadés que l'effort de maîtrise des comptes publics engagé par le Gouvernement est une nécessité absolue. Par ailleurs, tout en contribuant à l'effort commun d'assainissement des finances publiques, le projet de budget des anciens combattants garantit le maintien des droits à réparation des anciens combattants, y compris, comme vous l'avez dit, monsieur le ministre, dans sa dimension fiscale. Nous pensons cependant qu'un effort supplémentaire aurait pu être consenti en leur faveur.

Force est de constater que le budget des anciens combattants pour 2011 ne comporte comme seules mesures nouvelles que la décristallisation complète des pensions, les bonifications de campagne, l'indemnisation des victimes des essais nucléaires et celle de la quasi-totalité des incorporés de force dans les formations paramilitaires non combattantes nazies, à savoir le Reichsarbeitsdienst (Service du Travail du Reich) et le Kriegshilfsdienst (Service auxiliaire de guerre) – RAD-KHD –, à la suite de la convention signée le 17 juillet 2008.

La différence de traitement entre les anciens combattants français et africains était vécue comme une injustice. La décristallisations complète de toutes les pensions représente un effort exceptionnel. Je ne peux donc que me réjouir de cette disposition voulue et attendue, qui est à la mesure de la reconnaissance de l'engagement et du sacrifice des tirailleurs. Cependant, par son poids très lourd sur le budget des anciens combattants, elle compromet, dans le contexte budgétaire que nous connaissons, d'autres marges de manoeuvre pour répondre aux attentes des anciens combattants. Je regrette cet aspect.

La retraite du combattant reste notre priorité à tous. C'est un véritable témoignage de reconnaissance de la Nation pour les services rendus ! Cette reconnaissance ne doit pas se limiter aux mots mais se traduire dans les faits. Le Président de la République, alors candidat, avait pris auprès du monde combattant l'engagement de porter la retraite du combattant à 48 points d'indice d'ici la fin de la législature, en 2012. Même si la maîtrise des comptes publics est une nécessité pour le Gouvernement, je trouve regrettable de rompre le cercle vertueux que notre majorité présidentielle, vous avez eu raison de le rappeler, a mis en place depuis 2005.

Nous sommes nombreux, dans notre groupe, à avoir consigné un amendement tendant à accroître d'un point le montant de la retraite du combattant. Monsieur le ministre, j'ai entendu votre position. Si un point de plus est toujours bon à prendre, la situation n'en suscite pas moins en moi un regret pour le monde combattant.

Vous connaissez fort bien le progrès indéniable qu'a constitué la création, en 2007, de l'allocation différentielle en faveur des conjoints survivants de ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG). Au 1er avril 2010, cette allocation se monte à 817 euros mensuels. Cinq millions d'euros sont inscrits au budget 2011 pour en assurer le financement. En tant que représentant de l'Assemblée nationale au conseil d'administration de l'ONACVG, je fais confiance à son directeur général et à ses services pour procéder le plus vite possible, en cours d'année, et comme vous l'avez souhaité, à son augmentation progressive.

Un amendement a été déposé au profit des conjoints survivants de très grands invalides. Eu égard à la disproportion considérable entre la pension que percevait l'invalide et celle qui est versée au conjoint survivant, celui-ci se trouve fréquemment démuni lors du décès de l'ouvrant droit, alors qu'il doit faire face seul aux frais du ménage et aux difficultés causées par le décès. Cette disproportion est d'autant plus choquante que, dans presque tous les cas, le conjoint survivant a apporté ses soins à l'invalide, permettant souvent d'éviter une hospitalisation qui aurait été onéreuse pour la collectivité et créé pour l'invalide une difficulté supplémentaire. Je vous remercie, monsieur le ministre, de l'appui que vous apportez à cet amendement.

Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, lancée en juillet 2007, l'ONACVG voit son rôle renforcé. Grâce à son important réseau de 102 services départementaux, il devient, au plan local, l'interlocuteur unique du monde combattant. Pour lui permettre de jouer pleinement ce rôle, le projet de budget pour 2011 maintient l'effort en sa faveur. En tant que représentant de l'Assemblée nationale au sein du conseil d'administration de l'ONACVG, je suis particulièrement attentif à cette évolution.

Lors de l'examen du budget des anciens combattants, le 2 novembre 2009, nous avions été plusieurs à vous interroger sur l'attribution de la carte du combattant aux anciens militaires qui ont servi en Algérie et peuvent justifier de quatre mois de présence sur place au-delà du 2 juillet 1962. Á cette occasion, vous vous êtes exprimé en faveur de l'attribution de la carte du combattant pour quatre mois de présence après le 2 juillet 1962 à condition expresse que l'arrivée sur le sol algérien soit antérieure au 2 juillet 1962, les militaires présents en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964 pouvant bénéficier du titre de reconnaissance de la Nation.

Je me réjouis que vous jugiez légitime cette revendication, qui, pour vous, trouve sa justification dans le fait que le climat d'insécurité qui régnait en Algérie a perduré au-delà du 2 juillet 1962, et que vous soyez donc favorable à sa satisfaction. Néanmoins, pour les raisons que nous savons, le budget pour 2011 ne comporte aucune disposition en ce sens. J'ai entendu votre réponse. Pour moi, il serait pourtant tout à fait indiqué d'accéder à cette demande qui ne concerne de surcroît qu'un nombre limité de bénéficiaires.

Je me réjouis en revanche que l'on prévoie d'attribuer la carte de combattant aux participants aux OPEX et que le décret soit maintenant, nous avez-vous dit, au stade des signatures.

S'agissant de l'attribution des bonifications de campagne, je me suis exprimé hier au congrès national de la FNACA. J'ai aussi entendu vos explications, monsieur le ministre.

C'est en raison de la difficulté à établir un lien de causalité entre la contamination par les essais nucléaires et des maladies qualifiées de « sans signature » que le ministre de la défense, Hervé Morin, s'est engagé dans un dispositif de reconnaissance et de droit à réparation pour les victimes. J'ai été très attentif au cheminement du texte. Il pose enfin le principe de la réparation intégrale des conséquences sanitaires des essais nucléaires français. La loi du 5 janvier 2010 et son décret d'application du 11 juin 2010, créent un dispositif spécifique, au profit non seulement des anciens militaires mais aussi des civils, pour la réparation des conséquences sanitaires des essais qui ont eu lieu entre 1960 et 1996 au Sahara et en Polynésie française. J'ai bien entendu, monsieur le ministre, que si 10 millions d'euros étaient provisionnés à cette fin, ces crédits seront abondés si nécessaire.

Je suis extrêmement soulagé que le « rabotage » des budgets cet été ait épargné la rente mutualiste.

La création de la « fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie, des combats du Maroc et de la Tunisie » répond à une attente de longue date. Elle sera installée le 19 octobre prochain et commencera ses travaux en 2011. Elle aura pour mission de faciliter l'accès du public aux archives, de favoriser les travaux scientifiques français et internationaux, et de transmettre la mémoire d'une période souvent mal connue. Nous serons très attentifs à ses initiatives et ses réalisations.

Enfin, monsieur le ministre, vous connaissez ma position sur la date du 19 mars 1962. Elle n'a jamais varié. Je renouvellerai ma demande auprès de vous afin que les autorités civiles et militaires puissent être présentes lors des cérémonies organisées localement à titre associatif. Même si cette date ne fait pas l'unanimité, très nombreux sont les anciens combattants, voire les citoyens qui considèrent que les autorités de l'État devraient assister aux cérémonies.