Intervention de Hubert Falco
Réunion du 11 octobre 2010 à 15h00
Commission élargie : commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, commission de la défense et des forces armées
Hubert Falco, secrétaire d'état à la défense et aux anciens combattants :
Jamais le gouvernement en place à l'époque n'a pris les décrets d'application de la loi de 1999. Nous ne faisons que réparer cet oubli, ou cette carence de l'État. Pardonnez-moi de rappeler ce fait à votre mémoire et d'user d'un ton polémique dont je pensais que le thème de nos débats nous tiendraient éloignés…
Contrairement à ce que vous dites, le budget ne rétrécit pas. Les crédits diminuent en fonction de la démographie, qui veut, hélas, qu'entre 30 000 et 60 000 anciens combattants disparaissent chaque année. C'est précisément le fait démographique qui nous permet de participer à l'effort collectif de réduction des dépenses. Mais aucun des droits acquis n'est remis en cause.
