Intervention de Jacques Desallangre

Monsieur le ministre, votre budget se réduit année après année comme peau de chagrin, ce qui est en quelque sorte un défi, le seul que vous releviez : depuis 2002, 35 % de votre budget se sont évaporés.

L'année dernière, le budget était amputé de 50 millions ; cette année, il le sera de 110 millions. Nous avons droit, chaque fois, au même numéro, celui d'un ministre et de rapporteurs satisfaits d'eux-mêmes, tentant de nous faire croire à un budget satisfaisant, bien qu'en baisse.

La semaine dernière, à l'occasion des questions au Gouvernement, vous avez affirmé que vous favoriseriez les solutions à budget constant. Mais les chiffres sont têtus. Répéter un mensonge n'en fait pas une vérité et les anciens combattants ne s'y sont pas trompés !

Vous vous étiez engagé à revaloriser de deux points par an la retraite du combattant, mais une telle mesure n'apparaît pas dans ce projet de budget. Vous faites ainsi sur le dos des anciens combattants une maigre économie – approximativement 8 millions d'euros, avec une valeur du point inférieure à 14 euros.

J'ai cru comprendre, chers collègues de la majorité, que vous aviez été autorisés à proposer une revalorisation d'un point au 1er juillet ; cessons les manoeuvres de dernière minute, abandonnons les comportements partisans et cosignons tous un amendement de revalorisation de 3 points au 1er janvier. Ainsi, vous aurez respecté votre parole et nous aurons la satisfaction d'avoir défendu la cause des anciens combattants.

Concernant l'attribution de la campagne double, après des années de tergiversation et divers rapports prônant d'attribuer le même régime aux anciens combattants d'Afrique du Nord qu'à leurs aînés, vous avez été contraint par le Conseil d'État de publier un décret.

Celui-ci est perçu comme une véritable insulte car il limite la révision des pensions en fixant de manière scandaleuse la date d'effectivité de cette mesure. De manière très injuste, la campagne double n'est accordée que par journée ayant donné lieu à une action de feu. Outre l'incertitude de la fiabilité des journaux de marche, c'est faire peu de cas de la réalité du terrain : pensez-vous que lorsque nous tendions une embuscade ou que nous traquions dans les montagnes les troupes adverses, nous n'étions pas en guerre ? Nous risquions notre vie, et quand bien même l'affrontement n'était pas direct, la menace était réelle et diffuse. C'était une réalité, et ce bien avant que la loi donnant enfin à cette guerre son véritable nom n'ait été votée.

Le Gouvernement a franchi la limite de la décence avec ce décret outrageant. Nous vous en demandons solennellement le retrait et exigeons la publication d'un nouveau décret qui assure à tous la campagne double, pour l'ensemble des périodes durant lesquelles nos soldats ont été engagés sur le terrain. C'est au Gouvernement qu'il revient de prendre cette initiative.

L'année dernière, face à nos demandes réitérées, votre prédécesseur s'était engagé à revaloriser le plafond de l'allocation différentielle. Vous l'avez fait, en utilisant la partie des crédits non consommés. Nous préférerions qu'une telle mesure soit inscrite dans le projet de loi de finances. J'en appelle à votre humanité : portons le montant de l'allocation différentielle au moins au niveau du seuil de pauvreté – 950 euros en 2010. Dans un pays tel que le nôtre, il n'y aurait pas de quoi pavoiser !

Ce budget ne comporte aucune mesure nouvelle. Les pensions militaires d'invalidité baissent de 4,5 %, alors qu'en dix ans, la valeur du point de la fonction publique a chuté de près de 10 % par rapport à l'inflation.

Le plafond de la rente mutualiste reste le même, bien que, depuis 2006, vos prédécesseurs se soient engagés devant les associations d'anciens combattants à atteindre les 130 points. Nous vous proposons de tenir ces promesses en augmentant, dès cette année, le plafond de 3 points supplémentaires.

Le dossier de l'indemnisation des orphelins des victimes de la barbarie nazie n'a pas avancé : vous refusez toujours d'étendre le bénéfice aux pupilles de la nation dont les parents sont « morts pour la France ». Depuis les décrets imparfaits de 2000, 2001 et 2004, les pupilles de la nation, orphelins de guerre, ont le sentiment d'être laissés pour compte et ne voient pas leur souffrance reconnue. Nous avons déposé un amendement afin que ces oubliés de l'Histoire reçoivent un traitement égalitaire et qu'il soit mis un terme à cette profonde injustice.

Monsieur le ministre, il est encore temps d'échapper au jugement sévère que porteraient sur vous les anciens combattants. Allez au-delà des déclarations de bonne intention et des souhaits généreux, entendez nos propositions.