Intervention de Dominique Baert

J'interviens au titre de porte-parole du groupe SRC. Nous sommes nombreux à considérer que cet examen précipité, quasiment en catimini, est indigne de la cause des anciens combattants. Les associations elles-mêmes ont exprimé leur profonde déception quant au montant des crédits et le rapporteur spécial a eu bien du mérite à mettre en exergue les points positifs de ce projet de budget.

À trois égards, ce budget est un budget de renoncement. Il s'agit d'abord d'une stratégie récessive et pluriannuelle : La baisse des crédits, de 3,89 % pour 2011 se poursuivra en 2012 et en 2013, puisqu'elle sera de 3,7 % puis de 3,2 %.

Par ailleurs, ce projet ne renferme pas d'avancée majeure. La plaquette que vous nous avez distribuée fait largement mention des chiffres de 2010 mais ne contient aucune annonce financière pour 2011.

Enfin, ce projet revient sur des promesses qui, d'évidence, ne seront pas respectées. Il est regrettable qu'il ait fallu attendre votre discours en commission, monsieur le ministre, pour apprendre l'existence de certaines avancées, dont nous ne pouvons que nous réjouir.

S'agissant de la retraite du combattant, la plaquette fait état d'un gel des 43 points. Cela écorne deux engagements, celui du Président de la République de passer de 43 à 48 points d'ici à la fin de la législature et celui que vous aviez pris en séance l'année dernière sur le rythme qui serait consacré à cette revalorisation, un passage de 43 à 46 points dans la loi de finances pour 2011 et de 46 à 48 points dans la loi de finances pour 2012.

Pour vous aider à faire aboutir cette revendication, je me permets ici d'établir un parallèle : passer de 43 à 46 points représente environ 27 millions d'euros, soit moins que la somme restituée à Mme Liliane Bettencourt au titre du bouclier fiscal…

Vous venez d'annoncer une augmentation d'un point. C'est un jeu curieux auquel nous assistons une nouvelle fois, puisque vous vous contentez de vous faire l'écho d'une proposition du rapporteur pour avis, en donnant suite à l'un de ses amendements. Patrick Beaudouin a d'ailleurs commis un lapsus révélateur, en parlant de « manoeuvres » au lieu de « marges de manoeuvre ». La ficelle, en effet, paraît un peu grosse…

Tout à l'heure, Jérôme Cahuzac vous a demandé ce que coûterait d'avancer la date d'entrée en application du point supplémentaire au 1er janvier. Si vous envisagiez une telle mesure, où pourriez-vous trouver les crédits nécessaires ?

S'agissant de la campagne double pour les anciens combattants d'Afrique du Nord et des conditions restrictives d'attribution pour les pensions liquidées après le 19 octobre 1999, dans la mesure où ceux qui avaient vingt ans en 1955 ont fait valoir leurs droits à la retraite en 1995, je m'interroge comme Jean-Claude Viollet sur la portée de ce décret et sur le nombre de personnes qu'il concerne effectivement.

La plaquette ne fait pas non plus mention d'une quelconque revalorisation de l'allocation différentielle en faveur des conjoints survivants. Vous avez évoqué l'idée de relever le plafond à 834 euros en 2011. Mais que vaut un tel engagement à quelques semaines d'un remaniement ? Comment comptez-vous financer cette mesure en cours d'année ?

Le seul point positif de ce projet de budget est l'avancée de la décristallisation. Mais le fait qu'elle ait été imposée par le Conseil constitutionnel relativise quelque peu sa portée…

Toute lyrique qu'ait été votre évocation de films à succès, celui-ci ne doit rien à l'action du secrétariat d'État… Ce budget est mauvais ; les arbitrages ne vous ont pas été favorables et sans doute en êtes vous conscient. Pour autant, j'espère que ce débat vous permettra de demander quelques marges de manoeuvre. Dans cet esprit, vous pourriez accepter nos amendements et faire ainsi en sorte que ce budget ne soit pas celui du renoncement.