Intervention de Hubert Falco
Réunion du 11 octobre 2010 à 15h00
Commission élargie : commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, commission de la défense et des forces armées
Hubert Falco, secrétaire d'état à la défense et aux anciens combattants :
Monsieur le rapporteur, cher Patrick Beaudouin, je souhaite lever tout de suite le malentendu qui nous oppose à certaines associations d'anciens combattants concernant le décret du 29 juillet dernier instituant le bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord.
Le bénéfice de campagne prévu au Code des pensions civiles et militaires de retraite, le CPCMR, permet de majorer pour la retraite la durée des services militaires accomplis en temps de guerre. Alors que la campagne simple permet de compter deux fois les services accomplis, la campagne double permet de les tripler. Pour les opérations qui se sont déroulées en Afrique du Nord, seule la campagne simple a été accordée dès l'origine.
