Intervention de Hubert Falco

Mesdames et Messieurs les députés, nous devons constamment témoigner à nos invalides et à leurs ayants droit le respect et la solidarité de la Nation, en veillant à ce que leur prise en charge soit la plus satisfaisante possible. C'est la raison pour laquelle nous nous battons pour l'Institution nationale des invalides. C'est également la raison pour laquelle je partage votre souhait de voir améliorer la situation des veuves des plus grands invalides de guerre. Ces femmes ont renoncé à une activité professionnelle pour s'occuper de leur conjoint gravement blessé. Dans cette perspective, et après l'effort consenti l'an dernier, je suis prêt à donner un avis favorable à l'amendement de vos rapporteurs qui vise à instituer un supplément de pension de 360 points au bénéfice des conjoints des invalides dont le taux de pension est le plus élevé, soit 12 000 points, c'est-à-dire ceux dont la dépendance aux soins du conjoint est la plus forte, afin de limiter la chute de revenu de personnes qui ont souvent dû abandonner leur travail depuis des années. Le coût de cet amendement – 250 000 euros par an – est soutenable financièrement et ne conduit pas à donner plus aux veuves qu'aux invalides eux-mêmes.

Monsieur le rapporteur, le programme 158, qui met enoeuvre les mesures d'indemnisation des orphelins de déportés et de victimes de la barbarie nazie, est placé sous la responsabilité du Premier ministre, et non du secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants. Suite aux travaux de la commission Block, nous avons, avec Hervé Morin, remis nos propositions au Premier ministre. Le 7 juillet, celui-ci nous a donné un mandat précis pour rédiger un décret unique, qui devra répondre à l'exigence de lisibilité et de correction des principales imperfections constatées, tout en restant fidèle à la spécificité d'une réparation liée à la notion de barbarie nazie. Un projet de décret sera proposé au Premier ministre à la fin de ce mois.

Mesdames et Messieurs, le budget que je vous présente prépare l'avenir.

Tout d'abord, et même si les crédits nécessaires ne sont pas inscrits au budget des anciens combattants mais à celui des pensions de retraite, il convient de souligner que l'article 100 du PLF institue, au 1er janvier 2011, la décristallisation totale des pensions militaires de retraite de nos anciens « tirailleurs ». Nous leur devons bien cette mesure de solidarité, à laquelle je m'étais engagé au lendemain de l'annonce faite par le président de la République, le 13 juillet dernier. Ce sont 32 000 personnes qui devraient bénéficier de cette mesure, dont le coût prévu est de 82 millions d'euros en 2011, 100 millions d'euros en 2012 et 125 millions d'euros en 2013, accroissement qui traduit une probable montée en puissance des demandes. En effet, si la revalorisation du point est automatique au 1er janvier 2011, la revalorisation des indices suppose une demande de l'intéressé visant à la reconstitution de sa carrière et à la prise en compte de sa situation de famille. Un décret d'application pris simultanément précisera les conditions d'information des intéressés, celle-ci ayant été jugée insuffisante par la cour des Comptes lors de la décristallisation de 2007. Je serai très attentif à ce point.

S'agissant des combats d'Afrique du Nord, la situation budgétaire ne permettant pas d'inscrire les crédits nécessaires à l'augmentation du nombre des retraites du combattant correspondant, la mise enoeuvre de la mesure d'extension de l'attribution de la carte du combattant pour quatre mois après le 2 juillet 1962, pourvu que l'intéressé y ait été présent avant le 2 juillet 1962, n'est pas prévue pour 2011. J'ai dit et écrit à de nombreuses reprises que j'étais favorable à cette proposition équilibrée, et je la mettrai enoeuvre dès que seront dégagées les marges financières suffisantes pour financer un surcoût de l'ordre de 4,6 millions d'euros par an.