Intervention de Hubert Falco

anciens combattants. …quant à l'absence de revalorisation de la retraite du combattant en 2011. Je sais que l'an passé, dans l'hémicycle, la question était celle du rythme pour atteindre les 48 points en 2012.

Lors de l'élaboration du budget pour 2011, j'ai bien sûr plaidé pour une augmentation de trois points, via l'utilisation des marges dégagées par la déflation démographique. Vous imaginez bien en effet que la démographie est un des paramètres dont nous tenons compte dans la construction du budget. Mais, conformément à l'arbitrage rendu par le Premier ministre, la décision prise par le Gouvernement au vu d'une situation générale qui bouleverse tous nos repères, pour le budget des anciens combattants comme pour les autres, a été d'affecter toutes les économies « naturelles » à la réduction des dépenses. Je le dis donc clairement : il n'y a pas de marge de manoeuvre pour augmenter de trois, ni même de deux points la retraite du combattant en 2011.

Le devoir de vérité que nous avons envers les anciens combattants nous impose de rappeler que le Gouvernement qui se résout à cet arbitrage difficile est le seul qui ait augmenté de 36 % en quatre ans la retraite du combattant. Seul le cas de force financière majeure a fait reculer le Gouvernement, dont la volonté de poursuivre la revalorisation reste intacte.

C'est pourquoi, avec les rapporteurs Jean-François Lamour et Patrick Beaudouin et le Président Teissier, nous avons travaillé à une hypothèse qui préserve l'élan impulsé, mais qui soit réaliste financièrement : nous sommes tombés d'accord sur la possibilité d'accorder un point de hausse au 1er juillet 2011. La dépense, de 4,7 millions d'euros en 2011 et 18,44 millions d'euros en année pleine pour 2012 et 2013, est précisément gagée sur des économies identifiées par rapport aux prévisions effectuées pour construire le budget du programme 169, sur l'abondement aux rentes mutualistes du combattant et sur les PMI. C'est pourquoi le Gouvernement, en réponse aux amendements d'appel de MM. Beaudouin et Lamour, cosignés par 98 députés, dont votre président, a déposé ce matin un amendement qui porte à 44 points la retraite du combattant au 1er juillet 2011.