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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 11 octobre 2010 à 15h00
Commission élargie : commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, commission de la défense et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac, président :

Je souscris aux remarques de M. le président Teissier quant à l'organisation très serrée de nos travaux, et je lui donne acte des efforts qu'il a fournis auprès de la Conférence des président pour que notre commission élargie se réunisse plus tard ; mais le Gouvernement est maître de l'ordre du jour…

Seconde remarque quant au calendrier : le projet de régulation financière et bancaire étant examiné en séance publique à seize heures, je serai obligé de quitter la commission élargie ; Dominique Baert me remplacera alors pour la coprésider.

Par ailleurs, puisque l'on envisage de porter l'indice de 43 à 44 points, pourriez-vous, monsieur le secrétaire d'État, nous indiquer le coût de cette augmentation pour l'État si elle intervenait, non au 1er juillet mais au 1er janvier ? Sous quels délais estimez-vous raisonnable d'atteindre les 48 points, puisque des engagements forts avaient été pris à cet égard ?

Enfin, je veux rappeler le rôle important que le Conseil constitutionnel a joué, dans le cadre de la question prioritaire de constitutionnalité récemment introduite par la révision constitutionnelle, en faveur de la décristallisation, sujet essentiel au regard de la reconnaissance que nous devons aux anciens combattants.

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