Intervention de Patrick Beaudouin

Alors qu'un récent sondage plaçait le secrétariat d'État aux anciens combattants parmi ceux que les Français supprimeraient en premier, je suis heureux que cette première commission élargie, qui sera, j'en suis certain, riche et animée, nous donne l'occasion de réaffirmer la place émérite qu'occupe le monde des anciens combattants dans le coeur et la mémoire de nos compatriotes.

Si nous y sommes tous attachés pour les valeurs qu'il fait partager et la mémoire qu'il nous transmet, le monde combattant n'appartient pas au passé : il comprend aujourd'hui plus de 3,5 millions d'ayants droit, que viennent enrichir chaque année de nouveaux venus issus des conflits contemporains dont la spécificité sera bientôt prise en compte dans le futur décret relatif aux OPEX.

Une administration vivante et réactive s'occupe non seulement du monde combattant mais aussi, je le rappelle, du lien avec la nation et de la mémoire. J'ai procédé à l'audition de la plupart de ses responsables et je tiens à souligner l'étonnante capacité de réforme de cette administration qui, dans un cadre budgétaire très contraint par la nécessaire réduction des dépenses publiques, se transforme sans heurt tout en améliorant la qualité du service rendu.

Après deux années de préparation, le transfert des missions de la DSPRS vers l'ONAC et l'INI, la direction des ressources humaines et le service de santé des armées, est ainsi entré en début d'année dans sa phase opérationnelle. Décidé en 2007, ce transfert doit permettre, à la fin de 2011, la reprise complète des activités de délivrance de cartes, de versement des retraites, d'indemnisation et d'entretien des nécropoles, de la prise en charge des problèmes liés à l'appareillage, offrant ainsi un service unique de proximité au monde combattant qui permettra de réduire les délais de traitement tout en diminuant les ressources consacrées à ces actions.

Il s'agit là d'une réforme exemplaire car elle consiste à supprimer purement et simplement une direction d'administration centrale comprenant plus de 1 300 agents. En 2010, douze sites ont déjà été fermés et 70 % des agents de la DSPRS ont fait l'objet de mesures de reclassement. Tout au long de l'année, le personnel continuait naturellement à assurer le service aux anciens combattants en attendant la reprise par les services départementaux de l'ONAC. Le séminaire « Retour d'expérience » organisé la semaine dernière a permis de constater qu'aucun dysfonctionnement majeur n'avait été enregistré cette année, pas plus dans le transfert proprement dit que dans l'information du public.

La direction du service national procède également à une importante réorganisation de son administration : outre le déménagement à venir de sa direction de Compiègne à Orléans, cinq établissement du service national vont se substituer d'ici à 2012 aux directions interrégionales. Cette réforme comprend en outre le transfert des archives au service historique de la défense et la suppression de plus de 700 postes à l'horizon 2014 grâce à la mutualisation des moyens. La DSN va également mettre enoeuvre à partir du 1er janvier 2011 la nouvelle Journée défense et citoyenneté, qui comprendra une présentation du service civique tandis que les tests de détection de l'illettrisme seront maintenus ; s'y ajouteront d'ailleurs les premiers tests de santé de nos jeunes concitoyens. La coopération interministérielle devrait permettre de mieux partager les données et le suivi de ces jeunes par les différents acteurs de l'insertion.

J'en profite pour dire mon attachement au dispositif dit « défense deuxième chance » : outre que ses résultats sont en constante amélioration depuis cinq ans, ses coûts ont diminué de 14 % par jeune et par an. La formule est aujourd'hui victime de son succès, et je souhaite vivement que les capacités d'accueil des centres existants soient augmentées, comme à Marseille, et que d'autres centres soient ouverts dans les zones où ils sont encore absents – Midi-Pyrénées et Lorraine notamment. Il s'agit là d'une exigence républicaine d'égalité des chances.

L'année 2010 a été marquée par un cycle exceptionnel de commémoration. La direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, la Délégation à la communication et à l'information de la défense et l'Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ont également accompli un travail remarquable dont les célébrations du 18 juin ont constitué le point d'orgue.

S'agissant des mesures nouvelles, je me contenterai de quelques remarques. La Commission de la défense a reçu et entendu il y a dix jours les principales associations d'anciens combattants. Nous sommes sensibles à leurs principales préoccupations. Dans le laps de temps qui m'a été imparti, j'ai reçu individuellement celles et ceux qui le pouvaient. Pour eux, qui ont tant donné et qui sont, selon une expression que j'affectionne, des « citoyens plus », le projet de budget pour 2011 ne répond peut-être pas à toutes les attentes. Mais je sais également qu'ils sont conscients des efforts engagés par la majorité présidentielle depuis de nombreuses années déjà et des contraintes budgétaires très importantes auxquelles nous devons faire face. Plusieurs associations nous ont demandé, monsieur le secrétaire d'État, comment vous preniez en compte la décroissance naturelle des effectifs des anciens combattants dans l'établissement de votre projet de budget : pourriez-vous nous apporter quelques éléments d'information sur ce point ? Nombreux sont ceux qui estiment qu'il est possible d'élargir les financements à d'autres actions compte tenu de cette décroissance démographique.

Je me réjouis naturellement de la décristallisation totale des pensions mise enoeuvre par ce projet de loi de finances, car elle traduit concrètement la fraternité des armes vécue sur les champs de bataille. La France fait ainsi preuve d'une grande générosité à l'égard de ceux qui ont combattu pour elle. L'importance des sommes engagées, plus de 100 millions d'euros par an, mérite, je crois, d'être rappelée dans le contexte d'un budget en diminution. J'aimerais, monsieur le secrétaire d'État, que vous nous précisiez les mesures d'information que vous avez prévues auprès des ayants droit qui vivent loin de nos frontières.

La fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie, des combats du Maroc et de la Tunisie sera installée prochainement. Elle accomplira, j'en suis persuadé, uneoeuvre salutaire pour rapprocher les mémoires des deux rives de la Méditerranée. Quand commencera-t-elle ses travaux ? Comment son conseil d'administration sera-t-il constitué ?

Le décret accordant le bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord a été publié. Il tire ainsi pleinement les conséquences de la loi du 18 octobre 1999 reconnaissant la guerre d'Algérie, en alignant le sort de ses anciens combattants sur le régime de droit commun. Plusieurs associations d'anciens combattants nous ont néanmoins fait part de leur inquiétude quant aux modalités d'application de cette mesure : pourriez-vous, monsieur le secrétaire d'État, nous les préciser ? Quel est par ailleurs l'état d'avancement du projet d'extension de la carte du combattant au-delà du 2 juillet 1962 ? Pourriez-vous également nous détailler les conditions d'application du futur décret d'attribution de la carte du combattant aux forces de soutien des OPEX ?

Après une augmentation de dix points en cinq ans, le projet de budget initial ne prévoyait pas d'augmentation du point de retraite du combattant ; grâce au travail de Jean-François Lamour, du président Teissier et de mon collègue Georges Colombier, ainsi qu'à l'implication de M. le secrétaire d'Etat, nous sommes parvenus, je pense, à trouver les manoeuvres – pardon, les marges de manoeuvres – pour financer un point d'augmentation l'année prochaine, ce qui permettra de préserver le cycle vertueux que nous avons ouvert en 2006 : notre commission proposera un amendement en ce sens.

Enfin, je suis également attentif à l'amélioration du sort des veuves des très grands invalides de guerre qui, par le temps qu'elles leur ont consacré, ont rendu de grands services à la nation et dont la pension de réversion reste insuffisante. Il serait donc souhaitable d'adopter l'amendement que je vous proposerai tout à l'heure sur ce point.