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Intervention de Guy Teissier

Réunion du 11 octobre 2010 à 15h00
Commission élargie : commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, commission de la défense et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Teissier, président :

Je veux pour commencer, me faisant l'interprète de tous les députés de la Commission de la défense mais aussi de certains membres de la Commission des affaires sociales, dire que je regrette vivement les conditions qui nous sont imposées cette année pour examiner les crédits de cette mission. J'avais admis, après qu'on m'en eut informé, de les voir examinés en commission élargie, puisque la majorité des missions – dix-huit sur vingt-huit – le sont désormais. Je vois d'ailleurs avec bonheur que notre salle de réunion permet à tous les présidents d'association qui l'ont souhaité, que je salue, d'assister à nos débats.

Il n'est en revanche pas acceptable que les crédits soient examinés dès aujourd'hui. Cette année est importante pour les anciens combattants, puisque nous allons notamment débattre de la revalorisation de la retraite et des mesures de décristallisation. Ce sont là des sujets lourds de conséquences, notamment financières. Par ailleurs, le moins que nous puissions faire – vous l'admettrez sans mal, mes chers collègues – est d'écouter et de discuter avec les anciens combattants : c'est une façon de leur témoigner la reconnaissance que nous leur devons. Or, en nous réunissant dès ce 11 octobre, nous avons obligé les associations à venir le matin même de l'adoption en Conseil de ministres du projet de loi de finances ; ce qui, vous l'avouerez, pose problème. Je souhaite donc, monsieur le président de la Commission des finances, qu'un minimum d'échanges et d'information s'instaure entre les commissions pour que la mission soit, l'année prochaine, examinée dans de meilleures conditions.

À la suite des débats que nous avons eus, je tiens à affirmer que, bien que nous soyons tous conscients des efforts à faire compte tenu de la situation des finances publiques, nous ne pouvons oublier ceux et celles qui ont combattu pour notre pays. C'est pourquoi j'aioeuvré avec les deux rapporteurs ici présents pour que la retraite du combattant soit revalorisée en 2011.

Par ailleurs, monsieur le secrétaire d'État, le Gouvernement n'a pas encore, semble-t-il, fait suite à la volonté de la représentation nationale quant à l'attribution de la carte du combattant au titre des Opérations extérieures, les OPEX. Vous allez, je l'espère, nous donner de bonnes nouvelles sur la publication du décret nécessaire à ce sujet. J'ai d'ailleurs l'intention, puisque les questions relatives aux anciens combattants sont désormais du ressort de la Commission de la défense, d'instituer une mission de suivi des textes et des crédits, à l'instar de ce que j'ai fait il y a une dizaine d'années pour les crédits de la défense. Je soumettrai cette idée lors d'une prochaine réunion de notre bureau.

Je donne à présent la parole au rapporteur spécial, Jean-François Lamour, puis au rapporteur pour avis de la Commission de la défense, Patrick Beaudouin. Je sais qu'ils ont beaucoup travaillé ensemble, et en concertation étroite avec tous les députés qui suivent ces questions. M. le secrétaire d'État pourra répondre à leurs interrogations.

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