Intervention de Françoise de Panafieu

En avril dernier, j'avais, madame la ministre, appelé votre attention sur la forte augmentation des droits d'inscription en master de gestion et d'économie internationale à l'Université de Paris-Dauphine. Les étudiants, dont la famille dispose d'un revenu annuel supérieur à 80 000 euros par an, paient en effet désormais 4 000 euros par année. Vous m'avez réaffirmé en juin votre détermination à faire respecter ses engagements par cette université – qui délivre majoritairement des diplômes nationaux – dont les droits d'inscription sont fixés annuellement par arrêté ministériel, sans toutefois évoquer le cas spécifique de ces nouveaux masters. Or, les masters les plus prisés de nombreuses universités, comme celui de Paris-Dauphine, n'entrent pas dans cette catégorie et sont assujettis à des frais d'inscription très élevés, fixés librement par les établissements. Des réductions de droits n'étant en règle générale accordées qu'aux étudiants dont les familles ont moins de 80 000 euros de revenus annuels, de nombreux étudiants sont exclus de ces formations, notamment ceux originaires des classes moyennes, dont les parents n'ont pas les moyens de payer de telles sommes, en sus de financer la vie quotidienne de l'étudiant. Ne faudrait-il pas mieux encadrer les droits d'inscription de ces nouveaux diplômes qui se développent dans nombre d'universités, à côté des diplômes nationaux aux droits réglementés ? N'ouvre-t-on pas sinon la voie à des diplômes « à deux vitesses » au sein d'une même université, au risque d'aboutir à deux catégories inégales de diplômés ?