Intervention de André Chassaigne

Ma première question porte sur l'extension des compétences des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail – CHSCT –, qui avait été prévue dans le cadre du Grenelle en matière de pollution industrielle. Dans une réponse à une question parlementaire, Jean-Louis Borloo avait évoqué des pourparlers avec les organisations syndicales, que vous qualifiez de « partenaires sociaux ». Où en sommes-nous ?

L'importance de la biomasse a déjà été évoquée par certains collègues sous l'angle de la production d'énergie grâce à la combustion et au développement des biocarburants. Notre pays offre des perspectives considérables dans ce domaine grâce à la bonne gestion de ses forêts, grâce à l'importance de son agriculture et grâce à sa politique des déchets. Or, nous avons pris du retard dans le domaine du biogaz, qui consiste à produire du méthane à partir de matières organiques d'origine végétale.

Nous ne sommes qu'au cinquième rang européen. Attribue-t-on suffisamment de moyens à l'ADEME pour accompagner le développement du biogaz ? Notre retard semble rattrapé en ce qui concerne la définition des conditions d'injection, mais il reste à traiter le problème posé par les lourdeurs administratives, dont se plaignent les fournisseurs potentiels de biogaz, notamment les agriculteurs, et il faudrait également régler la question du tarif de rachat, aussi bien pour le milieu agricole ou les scieries que pour les filières industrielles. Ces dernières sont dans l'impossibilité de se développer, nous dit-on, en l'absence d'un tarif leur permettant d'amortir les investissements.