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Intervention de Yannick Favennec

Réunion du 12 octobre 2010 à 9h30
Commission élargie : commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, commission des affaires économiques, commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Favennec :

La déclaration d'utilité publique de la ligne à très haute tension – THT – Cotentin-Maine, destinée à connecter au réseau le réacteur de type EPR qui est en cours de construction à Flamanville, a été annoncée le 27 juin dernier. La ligne traversera une grande partie du Nord-Ouest mayennais – sur 59 kilomètres – et elle affectera 16 communes de mon département. Malgré la mise en place d'un ambitieux dispositif d'évaluation sanitaire, à la demande des parlementaires, les populations et les élus concernés demeurent très inquiets. C'est un élément que nous devons prendre en compte.

À l'issue de la procédure d'enquête publique, les commissaires enquêteurs ont émis des réserves sur les conséquences des lignes THT sur la santé, et ils ont recommandé la réalisation d'une enquête épidémiologique avant toute décision définitive. Des expertises, notamment celles de l'AFSSET, ont établi une corrélation entre l'exposition aux champs électromagnétiques et les leucémies infantiles. À ce jour, aucune étude biologique n'a démontré l'existence d'un mécanisme susceptible d'expliquer la survenue de telles leucémies, mais l'AFSSET a publié, en avril dernier, un avis préconisant qu'il n'y ait pas de ligne THT à proximité des écoles, des crèches et des hôpitaux. De fortes présomptions de risque existent, mais il manque toujours une étude sérieuse et indépendante permettant de confirmer ou d'infirmer définitivement ces dangers. Or, on compte déjà 350 000 personnes vivant à proximité des quelque 13 000 kilomètres de lignes qui parcourent notre pays.

Afin de rassurer les populations concernées par la ligne THT Cotentin-Maine, ne pourrait-on pas réaliser une étude épidémiologique sur les lignes existantes ? Il s'agirait de déterminer si l'exposition aux champs électromagnétiques a des conséquences sur la santé humaine et sur la santé animale. Le retard de 24 mois prévu dans la mise en service du réacteur nucléaire pourrait être utilisé pour réaliser cette étude. Pouvez-vous nous faire connaître vos intentions à cet égard ?

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