Intervention de Frédéric Reiss

Dans le droit fil des engagements du Grenelle de l'environnement, le Gouvernement a développé une politique offensive en matière de prévention et de recyclage des déchets. De nombreuses collectivités se sont engagées dans des actions volontaristes pour amplifier l'action des usagers en organisant et encourageant des collectes sélectives. Les résultats sont plutôt probants : on arrive, grâce aux collectes sélectives de porte à porte, à réduire les refus de tri à 7 ou 8 %, et parfois moins.

L'ADEME joue un rôle essentiel dans la mise enoeuvre du plan « déchets ». L'estimation du soutien apporté aux collectivités, qui pourrait s'élever à 630 millions d'euros sous réserve que l'objectif de 75 % de recyclage soit atteint en 2012 au niveau national, suscite aujourd'hui des inquiétudes. La fluctuation des contributions d'Éco-Emballages, qui représentent une recette non négligeable des collectivités, n'incite pas à la généralisation des redevances ou taxes incitatives.

Pouvez-vous, madame la secrétaire d'État, rassurer les collectivités en garantissant, pour l'ADEME et pour Éco-Emballages, les moyens financiers issus de l'augmentation de la TGAP, taxe parfois jugée punitive malgré les efforts des collectivités ?