Intervention de Christian Vanneste

Ma question porte sur l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), qui est une autorité administrative indépendante.

Le budget de l'ASN est, tout d'abord, éclaté en quatre parties distinctes : y contribuent deux programmes dépendant de la mission « Écologie, développement et aménagement durables » – les programmes 181 « Prévention des risques » et 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer » –, un programme de la mission « Recherche et enseignement supérieur », au titre de l'appui technique fourni par l'IRSN à l'ASN, ainsi que le programme « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » au titre des services centraux de l'ASN. Cette situation nuit, bien sûr, à la lisibilité du budget global de l'institution.

Un second problème résulte des liens tissés entre l'ASN et l'IRSN. L'ASN utilise certains services de l'IRSN pour réaliser des études techniques qu'elle n'a pas les moyens de réaliser elle-même. Près de cent agents issus de l'IRSN sont ainsi mis à la disposition de l'ASN. Ils sont comptés dans le plafond d'emploi de l'IRSN, et leur rémunération est ensuite remboursée par l'ASN. Près de 400 autres agents de l'IRSN travaillent également pour l'ASN à temps plein sur un total de 850 équivalents temps plein travaillés. Cette dualité est censée permettre à l'ASN de faire appel à d'autres opérateurs, mais elle n'y a jamais recours en réalité. On pourrait donc créer un seul organisme regroupant l'ASN et l'IRSN.

Un Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire est, par ailleurs, chargé d'émettre des avis. A-t-on vraiment besoin d'une troisième instance en ce domaine ?

La loi du 13 juin 2006 a confié à l'ASN des responsabilités en matière de gestion des situations d'urgence radiologique. Afin d'être en mesure d'exercer cette mission à tout moment, l'ASN a souhaité la mise en place d'un système de mobilisation de ses agents, reposant sur un dispositif d'alerte générale et sur des astreintes. Malgré des démarches répétées auprès de différents ministères, notamment ceux de l'économie, du budget et de l'écologie, l'ASN s'est trouvée dans l'impossibilité d'instaurer un tel dispositif, les rigidités du système de rémunération de la fonction publique ne permettant de prendre en compte les contraintes spécifiques des astreintes.

L'étude réalisée avec René Dosière sur l'ensemble des autorités administratives indépendantes nous a permis de prendre conscience de ces difficultés, qui entravent l'action, pourtant essentielle, de l'ASN. Nous proposerons, dans notre rapport, de la fusionner avec l'IRSN et le Haut comité.