Intervention de Frédérique Massat

Dans le cadre du plan contre le bruit, madame la secrétaire d'État, vous aviez annoncé au mois de juillet pour le transport routier des engagements financiers à hauteur de 550 millions d'euros pour la route non concédée et de 110 millions d'euros pour la route concédée. Quelles seront les priorités retenues par le plan, notamment en termes budgétaires ?

En 2010, le budget du médiateur de l'énergie était de 6 725 000 euros. D'après le rapport qu'il a rédigé, les saisines sont de plus en plus nombreuses, et les contentieux se multiplient également. En outre, M. Borloo lui a demandé un rapport sur les modalités de facturation et de traitement des réclamations par les fournisseurs d'électricité et de gaz. Dans ce contexte, à combien se montera le budget du médiateur en 2011, financé aujourd'hui entièrement par la CSPE (contribution au service public de l'électricité) ? Ne serait-il pas logique que les fournisseurs apportent leur contribution, dans la mesure où il s'agit de réclamations à propos de leur système de facturation et où des abus sont souvent constatés ?

À propos du photovoltaïque, vous nous avez annoncé une politique de plus long terme pour éviter les décisions intempestives, du type de celles concernant les rachats. Il faudrait inclure dans la réflexion la question du raccordement aux réseaux de transport et de distribution. Tous les producteurs rencontrent d'énormes problèmes, y compris les particuliers, puisqu'il y a un conflit d'usage et d'intérêt quand il faut raccorder des producteurs d'énergie renouvelable, et tout particulièrement les habitations principales, au réseau de distribution. Il faut agir vite et aucune réflexion prospective n'a été menée, ce qui suscite la colère de nombreux producteurs. Que comptez-vous faire ?

Le rapport Charpin dresse un constat sévère sur la filière photovoltaïque, qui représente moins de 0,4 % en regard d'un objectif de 23 % de la consommation d'énergie obtenue à partir de sources renouvelables, qui est celui de la directive. Des pistes d'action sont envisagées pour remédier aux dérives constatées. Qu'en pensez-vous ?