Intervention de Yves Vandewalle

Dans un récent rapport, un expert propose, pour relancer les négociations sur le climat, de modifier la démarche mondiale de réduction de la production de CO2. Plutôt qu'une approche globale par pays, ce qui, on l'a vu à Copenhague, attise le conflit entre les pays développés et les pays émergents, il suggère de fixer des objectifs communs par grand secteur, notamment pour l'énergie et les transports. Selon lui, les moyens techniques existent et cette piste permettrait de stabiliser la production à l'horizon 2030-2035 sans pour autant freiner la croissance. Il s'agit donc de mettre en place une régulation permettant aux acteurs économiques et aux États d'ajuster progressivement leur stratégie industrielle. Une telle méthode permettrait-elle, madame la secrétaire d'État, de surmonter les conflits d'intérêt nationaux et d'atteindre les objectifs ?

Le développement des zones urbaines impose d'étendre les réseaux enterrés : eaux usées, électricité, gaz, notamment. Il faut gérer à la fois l'extraction des matériaux, leur transport en décharge et la livraison des nouveaux matériaux pour le remblai. Le coût de ces travaux est élevé et l'impact écologique important – émission de CO2 lors du transport, mise en décharge, exploitation des carrières. Or les matériaux qui sont extraits peuvent être recyclés sur place en remblai, j'en ai fait l'expérience dans ma commune. On réduit donc le trafic des poids lourds, on économise les ressources naturelles, on diminue le volume des mises en décharge et la durée du chantier. Le Gouvernement peut-il encourager cette technique et prendre modèle sur le Japon, où elle est utilisée, selon mes informations, pour 80 % des chantiers de voirie ? Les finances des collectivités et la protection des espaces naturels y gagneraient beaucoup.

Je soutiens les remarques qui ont été faites sur la labellisation et la stabilisation des règles du jeu fiscal.

Enfin, je m'inquiète du financement des syndicats mixtes des parcs naturels régionaux à cause de la rédaction actuelle de la loi portant réforme territoriale. Il est prévu qu'ils puissent s'autofinancer à hauteur de 30 %. Or ils n'ont pas de ressources propres. Des sonnettes d'alarme ont été tirées mais, si la commission mixte paritaire ne règle pas le problème, il faudra probablement trouver une solution dans les mois qui viennent.