Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Claude Darciaux

Réunion du 12 octobre 2010 à 9h30
Commission élargie : commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, commission des affaires économiques, commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Darciaux :

En cinq ans, tout a changé : plus personne ne conteste l'importance des préoccupations environnementales. Au niveau local, tous les maires ont épousé la cause écologique, mais pas toujours la cause du développement durable, équitable et solidaire. Aussi, les élus locaux s'interrogent-ils sur leurs capacités à mettre enoeuvre les mesures efficaces prévues par le Grenelle de l'environnement – le plan climat territorial, une meilleure gestion des eaux pluviales, la mise en place des trames verte et bleue – sans incitation ni accompagnement financiers.

Aujourd'hui, les moyens octroyés par l'État manquent pour financer les mécanismes d'adaptation aux effets du changement climatique.

En matière d'économies d'énergie, le plus facile a été fait, et il reste désormais les mesures les plus coûteuses, comme la réhabilitation thermique des bâtiments existants, dont le coût ne sera pas amorti par les économies induites. Le gel des dotations de l'État aux collectivités inquiète beaucoup les élus.

Ne pensez-vous pas, madame la secrétaire d'État, que l'application du Grenelle dans ce domaine soit largement compromise ?

Le coût d'augmentation de l'électricité peut être amorti par des économies d'énergie, par exemple grâce à l'isolation, mais la baisse des crédits d'impôt en faveur du développement durable risque de compromettre le mouvement.

L'élaboration des plans de prévention des risques naturels est souvent l'occasion d'affrontements puisqu'il s'agit d'identifier le risque ainsi que son intensité, et d'en tirer les conséquences sur l'aménagement du territoire. Votre objectif en termes de taux d'approbation est ambitieux puisque vous envisagez, l'année prochaine, de multiplier par deux celui de 2010. Mais ne l'est-il pas trop, madame la secrétaire d'État, compte tenu des difficultés ?

Par ailleurs, il importe d'accélérer les plans de prévention des risques technologiques et industriels. Comment comptez-vous intégrer cette problématique ? Au vu du nombre d'inspecteurs disponibles, j'insiste sur la nécessité de contrôler les sites industriels sensibles. Si nous voulons que, demain, la population accepte la relance de la politique industrielle, un contrôle strict et fréquent des sites est absolument impératif. Je le sais car les sites classés Seveso se multiplient dans ma circonscription.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion