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Intervention de Joël Giraud

Réunion du 12 octobre 2010 à 9h30
Commission élargie : commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, commission des affaires économiques, commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud :

Madame la secrétaire d'État, la loi de 2006 sur les parcs nationaux prévoit qu'ils contractualisent avec les communes sur lesquelles ils s'étendent, sous la forme d'une charte valable pendant quinze ans. En 2011, nous entrerons dans une phase cruciale d'élaboration. Les élus comme les personnels s'inquiètent de la réduction envisagée des moyens de fonctionnement de ces parcs. C'est un signal très négatif adressé aux territoires concernés, et en contradiction totale avec les ambitions que l'État demande aux parcs de se donner, de même qu'avec les exigences affichées dans les projets de charte. En outre, la baisse des crédits n'empêche pas d'envisager la création du Parc national des Calanques, le lancement des études de préfiguration du parc forestier entre la Champagne et la Bourgogne, une vaste extension des périmètres d'étude des parcs de Port-Cros et de la Guadeloupe. Autant de projets qui demanderont de mobiliser des moyens.

Il n'est pas question d'exonérer les parcs nationaux des efforts demandés à la nation, mais il faudrait un peu de mesure pour ne pas compromettre ni décrédibiliser le processus des chartes, et encore moins hypothéquer l'avenir même des parcs nationaux. Je suis conscient que les effectifs des personnels ont augmenté au cours des années précédentes, mais il fallait tenir les échéances. Les projets nouveaux suffiraient à justifier un abondement des lignes budgétaires. Faisons en sorte, à tout le moins, qu'elles soient stabilisées, création et extensions comprises. Cela correspondrait déjà à un effort significatif sans qu'il soit rédhibitoire pour la réussite des chartes.

Je précise que j'interviens à ce sujet en plein accord avec le président des parcs nationaux de France, même s'il n'appartient pas au même groupe politique que moi.

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