Intervention de Yves Nicolin

Je reviens ce matin d'une mission en Haïti où j'ai pu constater l'immensité des besoins en alimentation en eau et en assainissement, l'importance des financements internationaux, et les attentes des responsables envers les entreprises françaises. Votre ministère peut-il, madame la secrétaire d'État, sensibiliser l'ensemble des acteurs économiques qui sont parmi les plus réputés au monde et les motiver ? Il n'y a pas d'argent à perdre, là-bas, bien au contraire !

Par ailleurs, je suis l'élu d'un territoire qui a l'immense privilège d'être traversé par le canal de Roanne à Digoin. Destiné à l'industrie, il est devenu exclusivement touristique et Voies navigables de France, établissement davantage préoccupé par des voies d'un plus grand intérêt économique, risque de le négliger quelque peu. Les collectivités territoriales ne sont pas opposées à l'idée d'en reprendre la gestion, mais il faudrait autoriser VNF à verser, au moment du transfert, une soulte correspondant à l'entretien qu'elle y consacre aujourd'hui. Si la somme était réglée en une fois, elle permettrait de remettre à niveau ces canaux qui sont extrêmement dégradés.

S'agissant de la production d'électricité à partir de la biomasse, en particulier le bois, par des unités de petite puissance, vous avez rappelé, madame la secrétaire d'État, les appels d'offre de la CRE. Mais ils sont quelquefois « encalminés » et les projets, d'ampleur certaine, ont du mal à aboutir. Pourtant, nombreux sont, dans nos territoires, les petits projets – un mégawatt en crête – qui ne bénéficient pas jusqu'à présent de tarifs spécifiques. Un projet de décret, ou d'arrêté, est, paraît-il, dans les cartons. Quand sera-t-il publié ?

Enfin, je joins ma voix à celle des collègues, nombreux apparemment, qui s'inquiètent des modalités de la réduction du crédit d'impôt photovoltaïque. Nous sommes bien conscients qu'il faut le revoir, mais la rétroactivité est un procédé détestable. On piège le contribuable, les entreprises qui ont des plans d'emploi et qui ont recruté, bref, toute une filière. Faire prendre effet à cette réduction dès le 29 septembre n'est pas une bonne chose. Il faudrait attendre un peu, le 1er novembre par exemple, et, à tout le moins, prendre en compte soit le versement d'un acompte avant la date fatidique, soit l'accord sur le devis, soit le dépôt d'une déclaration de travaux sans jamais cumuler plusieurs de ces conditions. Les sommes en jeu, de l'ordre de 15 000 euros, ne sont pas négligeables pour des particuliers qui doivent parfois emprunter auprès des banques, dont les décisions ne se prennent pas en quarante-huit heures. Je vous demande donc d'attendre le 1er novembre, pour que les Français ne soient pas totalement piégés.