Intervention de Marie-Françoise Pérol-Dumont

Depuis de nombreuses années, et avant même la concertation et la loi Grenelle 1, les collectivités territoriales se sont engagées dans une politique offensive en faveur du développement durable de leurs territoires, et vous avez fort opportunément souligné, madame la secrétaire d'État, le rôle des élus locaux en la matière.

Le nouveau contexte financier qui leur est imposé, au motif de réduire la dette publique, dont ils ne sont pas responsables puisque la dette des collectivités représente moins de 10 % de la dette publique, conjugue le gel des dotations de l'État pour trois ans et le transfert de multiples compétences sans les compensations financières correspondantes. Dès lors, lesdites collectivités seront inéluctablement contraintes à se limiter strictement à leurs compétences obligatoires au détriment des politiques choisies, notamment de leurs nombreuses actions en faveur de l'environnement et du développement durable.

Au moment où les nombreuses mesures, notamment fiscales, prises par le Gouvernement vont donner un coup fatal au développement durable, et où votre budget, madame la secrétaire d'État, accuse une baisse inquiétante, comment comptez-vous tenir les engagements du Grenelle ?

Devons-nous en conclure qu'il s'agissait largement d'une posture incantatoire et d'une politique purement conjoncturelle, ce qui serait extrêmement inquiétant ?

De quels éléments disposez-vous pour rassurer les acteurs locaux qui s'impliquent depuis des années dans le développement durable de leurs territoires ?