Intervention de Philippe Tourtelier

Quelques remarques avant de vous interroger, madame la secrétaire d'État.

Dans le débat sur les niches fiscales, il faut distinguer le solaire, où il s'agit de production, et l'isolation, dont je regrette beaucoup que les niches la concernant soient révisées à la baisse. En effet, changer les comportements prend toujours beaucoup de temps, et c'est là le principal gisement d'économies d'énergie.

Concernant EDF, dont le PDG a fait des déclarations ambiguës sur le développement des énergies renouvelables, il faut se souvenir que l'État est l'actionnaire majoritaire et qu'il aurait tout intérêt à clarifier la situation.

À propos d'EDF toujours, vous avez répondu, madame la secrétaire d'État, à François Brottes, qui a souligné l'incohérence qu'il y à augmenter les abonnements des clients – entreprises ou particuliers – qui ont accepté des délestages aux heures de pointe. Vous avez dit également que le ministre d'État avait demandé à EDF de revoir les tarifs sociaux. Dans le même ordre d'idée, à l'occasion de l'expérimentation des compteurs intelligents qui a donné lieu à quelques « cafouillages », il est apparu que la première génération avait été optimisée pour les producteurs, mais non pour les consommateurs. EDF maintient donc sa politique de l'offre qui n'empêche pas toujours les gaspillages au lieu d'envisager une politique de la demande. Peut-on lui demander que le compteur Linky devienne un moyen pour les consommateurs de gérer leur facture ? En somme, comment l'État peut-il s'y prendre pour réorienter certaines politiques d'EDF et les mettre en cohérence avec le budget qu'il défend ?

J'en viens aux financements précoces décidés à Copenhague. Vous avez précisé, madame la secrétaire d'État, qu'un compte d'affectation spéciale serait alimenté « à terme » par la vente d'UQA. Or il s'agit de financements précoces. Êtes-vous sûre que financements il y aura puisque le prix risque de ne pas être très élevé compte tenu des droits qu'il reste à la Russie ? Que se passera-t-il si l'argent n'est pas au rendez-vous ? Peut-on avoir un calendrier car les ONG se plaignent de ne pas obtenir de Bercy d'autre information que ce compte d'affectation spéciale dont on n'est pas sûr qu'il sera alimenté ? Nous aurions tout intérêt à comparer l'aide au développement en 2010 et 2011, les financements supplémentaires prévus que vous avez annoncés, le calendrier et, éventuellement, la destination des fonds.