Intervention de Christian Jacob
Réunion du 12 octobre 2010 à 9h30
Commission élargie : commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, commission des affaires économiques, commission des affaires étrangères
Christian Jacob, président :M. Poignant a évoqué la baisse des crédits d'impôts de 50 % à 25 %, plaidant pour l'augmentation du délai des acomptes.
Un autre cas doit être pris en compte : celui des personnes qui n'ont pas cherché à spéculer mais attendent d'obtenir leur permis de construire pour acheter le matériel. Une base juridique existe déjà pour les tarifs de rachat.
