Intervention de Daniel Paul

Je tiens tout d'abord à regretter que nos travaux se déroulent dans le cadre d'une commission élargie et non dans celui d'une réunion ouverte au public, même si je note la présence de la presse, qui pourra répercuter les sujets qui auront été abordés.

Madame la secrétaire d'État, vous avez déclaré que toutes les dispositions prévues par le Grenelle de l'environnement se mettraient progressivement en place. En ce qui concerne le bruit, il conviendrait de modifier les règles en matière de motorisation des deux-roues. Cette modification concernerait le secteur industriel. Le bruit des moteurs des deux-roues pose en effet de graves problèmes dans certaines cités – je reçois à ce sujet un nombre considérable de doléances.

Par ailleurs, chacun sait qu'EDF est en pleine aventure américaine, et que cette aventure concerne également l'EPR. Il y a quelques années la commission Roulet avait eu pour objectif de recentrer les missions nationales et européennes d'EDF en limitant ses aventures extérieures. Or il semble que nous soyons retombés dans le même travers que celui qui avait motivé la création de cette commission. Qu'en pense le Gouvernement ?

On ne peut, en outre, que regretter l'augmentation des tarifs de l'électricité. Sans doute l'ouverture à la concurrence du secteur de l'énergie a-t-elle poussé en ce sens. Mais on doit également souligner le développement débridé des énergies renouvelables, qui n'a rassuré ni les fournisseurs et les industriels concernés ni les consommateurs intéressés – l'évolution du photovoltaïque, notamment, a traduit un manque préoccupant de lisibilité.

La presse de ce matin s'est fait l'écho d'éventuelles augmentations de tarifs qui pourraient faire l'objet de discussions dans les prochains jours au Parlement comme au Gouvernement. M. Gadonneix, avant son départ, avait évoqué une augmentation des tarifs de l'électricité supérieure à 20 % : nous poursuivons dans cette voie. Quelle est la position du Gouvernement ?

Enfin, je suis favorable à l'établissement d'un lien entre le développement des énergies renouvelables et le développement industriel, à l'instar de celui qui existait en France dans les années soixante et soixante-dix de l'autre siècle. Des sources de développement sont à rechercher de ce côté. L'absence d'un tel lien ajoute à l'incohérence de la situation en matière d'aides fiscales et d'augmentation des tarifs.