Intervention de Françoise Branget

Les conclusions du Grenelle de l'environnement au titre du programme de la qualité écologique des eaux fixent quatre objectifs prioritaires : renforcement de l'association des partenaires à la gestion intégrée de l'eau, atteinte de l'objectif de la bonne qualité écologique de l'eau, assurée à terme à 100 %, mise aux normes des stations d'épuration et mise enoeuvre d'une gestion quantitative de l'eau ajustée aux ressources disponibles.

Bien que l'assainissement collectif soit une compétence obligatoire des collectivités territoriales, le Gouvernement a lancé un plan d'action pour aider les collectivités retardataires à contractualiser les agences de l'eau dans le cadre d'un échéancier de mise en conformité et des aides y afférent. Que se passera-t-il en 2011 ? En effet, avec la mutualisation des fonctions supports des agences de l'eau, une baisse anticipée des budgets de fonctionnement des agences est prévue.

Qu'en sera-t-il donc de la finalisation des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et des mesures de rattrapage de l'ensemble des assainissements pour remplir les objectifs de bon état écologique, de maintien de la biodiversité et d'une meilleure protection des aires d'alimentation de captage ?