Intervention de François Brottes

Je vous remercie de donner droit à la supplique de Jean-Paul Chanteguet, monsieur le président !

La cohérence que l'on invoque n'existe pas. À preuve, la bulle spéculative ou encore le rapport Roussely qui dénonce l'absence de pilote en matière d'énergie. Madame la secrétaire d'État, vous représentez seule le Gouvernement devant nous et nous le prenons comme un signe. Nous supposons donc que vous serez le pilote de l'énergie dans le prochain gouvernement. À ce titre, pourriez-vous nous donner la position du Gouvernement face aux critiques de ce rapport aux termes duquel, pour résumer, c'est le bazar à tous les étages, chacun jouant sa partition sans écouter l'autre ?

Le secteur des énergies renouvelables a subi de nombreux à-coups. Il s'est créé des appels d'air sans régulation, des effets d'aubaine sont apparus sans que les filières s'y retrouvent, et maintenant la panique oblige le Gouvernement à faire machine arrière. C'est un très mauvais signal pour ceux qui ont investi. Même les consommateurs sont mis en difficulté.

Pensez-vous, à cet égard, qu'il faille continuer à financer les énergies renouvelables uniquement par la CSPE, que tous paient y compris ceux qui n'auront jamais le bénéfice de ces énergies, et par le TURPE – tarif d'utilisation des réseaux de transport d'électricité ? Ce sont toujours les mêmes consommateurs que l'on sollicite. Ne conviendrait-il pas de changer d'assiette ? Les rapports consacrés à ces sujets prévoient des augmentations très significatives de la CSPE, donc du prix de l'électricité. Les conséquences sur le pouvoir d'achat des ménages risquent d'être considérables.

Nous avons par ailleurs assisté cet été à une hausse sans précédent des tarifs de l'électricité, qui a même touché la tarification des heures creuses. Or la consommation en heure creuse est vertueuse sur le plan écologique puisqu'elle permet de limiter les effets des pointes de consommation, qui obligent de recourir aux énergies polluantes, notamment thermiques. Ne serait-ce pas le signe que, après avoir renoncé à l'isolation des bâtiments, on renoncerait également aux tarifs incitant à consommer en période basse, ce qui serait en contradiction avec le Grenelle de l'environnement comme avec nos engagements européens ?

Enfin, en ce qui concerne les rapports entre télécommunications et santé, le Grenelle des ondes s'est engagé à promouvoir la recherche indépendante sur les effets des radiofréquences sur la santé. Or le projet de budget ne respecte pas cet engagement. Il suffit d'observer la manière dont l'imposition forfaitaire sur les entreprises du réseau est actuellement cadrée pour comprendre que l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail – l'ANSES –, qui a succédé à l'AFSSET, ne profitera pas d'un financement dédié. Qu'en est-il des moyens destinés à ce secteur ?