Intervention de Serge Poignant

Les crédits de l'industrie et de l'énergie, pour lesquels la Commission des affaires économiques est compétente, sont dispersés entre trois missions : les programmes 174 – « Énergie, climat et après-mines » – et 217 – « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer » – de la mission que nous examinons à présent – d'où l'intervention de Mme Geneviève Fioraso en tant que rapporteur pour avis; deux actions, « Budget de la CRE » et « Soutien au développement des entreprises » du programme 134, qui seront examinées lors de la commission élargie consacrée à la mission « Économie » le 25 octobre ; enfin, le programme 190, « Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de l'aménagement durables », dont la discussion aura lieu dans le cadre la commission élargie consacrée à mission « Recherche et enseignement supérieur » le 26 octobre. C'est lors de cette troisième réunion que Mme Fioraso rendra son avis sur l'ensemble des crédits de l'industrie et de la recherche.

Je précise donc, à l'intention de mes collègues de la Commission du développement durable, que le vote de la Commission des affaires économiques aura lieu le 26 octobre et non aujourd'hui.

Notre commission, madame la secrétaire d'État, est très attentive à la dimension industrielle du développement des technologies vertes, ainsi qu'aux enjeux de compétitivité de notre économie. Certaines questions posées aujourd'hui trouveront un prolongement lors des commissions élargies consacrées à l'économie et à la recherche. Nous examinerons alors certains des moyens que nous nous donnons pour atteindre non seulement les objectifs consacrés par les lois « Grenelle », mais aussi l'objectif de croissance du PIB.

Je souhaite rappeler, comme Bertrand Pancher, l'importance des crédits du grand emprunt affectés au développement durable : énergies renouvelables, transport et urbanisme durables, rénovation énergétique des bâtiments, énergie nucléaire.

J'en viens à mes questions

La direction générale de l'énergie et du climat – DGEC – étant chargée du suivi des sociétés EDF, GDF-Suez et Areva, comment le MEEDDM met-il enoeuvre les conclusions du rapport Roussely sur la filière nucléaire ?

Par ailleurs, l'énergie ne devrait-elle pas occuper une place plus grande parmi les comités stratégiques de filières ?

Parmi les filières EnR, je suis particulièrement attaché à l'éolien offshore. Nous disposons à Saint-Nazaire d'un savoir-faire en la matière et nous souhaitons avancer sur ces questions.

En matière de biomasse, vous avez évoqué le soutien à la filière bois par rapport à la cogénération au gaz.

En ce qui concerne le solaire photovoltaïque, l'abaissement du crédit d'impôt – comme ce fut le cas pour les pompes à chaleur – était annoncé. Dès lors que de nouvelles politiques se font jour, il est nécessaire d'équilibrer les budgets. En outre, on a assisté l'année dernière à la formation d'une bulle spéculative sur le photovoltaïque.

Cela étant, il est souhaitable que les particuliers qui se sont déjà engagés conservent le bénéfice du crédit d'impôt à 50 %. Le projet de loi de finances le prévoit pour les contribuables justifiant, avant cette date, de l'acceptation d'un devis et du versement d'un acompte avant le 29 septembre 2010. Certains amendements proposent de prendre en compte la déclaration de travaux. Mais peut-être serait-il bon de repousser le délai en ce qui concerne le versement de l'acompte. En effet, il arrive que les artisans ne demandent pas d'acompte au moment de la signature du devis et l'on risque de pénaliser des particuliers qui se sont engagés. Pour ceux qui ont signé un devis avant le 29 septembre, on pourrait arrêter la date du 15 ou du 20 octobre pour le versement de l'acompte.

Je rappelle à M. Chanteguet que le tarif de rachat aux particuliers – 58 centimes par kilowattheure – reste le plus élevé au monde. C'est le crédit d'impôt qui est abaissé.

Je partage l'avis de Jean Dionis du Séjour concernant la visibilité dont la filière doit bénéficier. Dans un rapport, j'avais préconisé une dégressivité, mais j'avais souhaité que celle-ci soit annoncée en toute visibilité aux entreprises et aux particuliers.

Je suis moi aussi favorable à la délivrance d'un label, voire d'une assurance, avant de bien positionner les filières françaises sur le savoir-faire, la qualité et la garantie apportée aux particuliers.

Le Grenelle 2 prévoit des mesures exigeant une implication locale forte dans la mise enoeuvre des politiques de maîtrise des politiques de maîtrise des consommations énergétiques et de développement des EnR. Comment les DREAL – directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement – se mobiliseront-elles pour aider les collectivités.

Enfin, la France s'est beaucoup impliquée dans les négociations internationales concernant le réchauffement climatique. Vous avez déjà évoqué le financement du fast start. Pourriez-vous dire un mot au sujet de l'engagement de notre pays dans la COP 16 qui se tiendra à Mexico à la fin de l'année ?