Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Pour sortir du piège climatique et énergétique dans lequel nous nous sommes enfermés depuis la révolution industrielle, nous devons réduire notre consommation d'énergie et développer les énergies renouvelables. C'est en adressant des « signaux prix » forts aux consommateurs qu'on les poussera à modifier leurs comportements.

Le crédit d'impôt au titre du développement durable est un de ces signaux. Il a démontré son efficacité en permettant à 1,3 million de ménages d'investir en 2009 dans l'isolation de leur appartement ou dans l'installation d'équipements de chauffage plus écologiques, voire de petites installations photovoltaïques, d'une puissance inférieure à 3 kilowatts-crête.

Nous ne comprenons pas ce qui vous pousse à réduire ce crédit d'impôt de 10 % – et même de 50 % pour le solaire – , si ce n'est une logique financière et comptable. En réalité, nous avons affaire à une véritable manipulation. Pour justifier cette baisse généralisée, vous arguez que, au rythme actuel de développement de l'énergie photovoltaïque, les objectifs fixés par le Grenelle pour 2020 seraient atteints dès 2013. Quand bien même ce serait vrai – ce qui reste à démontrer –, nous pensons qu'il faut dépasser les engagements pris au niveau européen dans le cadre du paquet climat-énergie en nous fixant des objectifs plus ambitieux. En 2008, la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique finale n'était que de 11 % pour un objectif de 23 % en 2020, alors qu'elle s'élevait déjà à 30 % en Suède et en Finlande et que, dernièrement, l'Allemagne s'est fixé un objectif de 60 % en 2050.

Madame la secrétaire d'État, je souhaite vous poser deux questions.

Tout d'abord, je trouve surprenant que la chasse aux niches vertes ne soit pas assortie d'une chasse aux niches grises. Le coût de ces encouragements à polluer pour le budget de l'État avoisinait pourtant 5,3 milliards d'euros en 2009. Pourquoi ne proposez-vous pas de mettre fin à l'exonération de taxe intérieure de consommation sur le kérosène, qui prive le budget de l'État de 3,5 milliards d'euros alors que, par rapport à la voiture, le transport aérien émet deux fois plus de gaz à effet de serre par kilomètre et par personne transportée ? Cette disposition désavantage le transport ferroviaire et va à l'encontre du report modal, qui est un des objectifs du Grenelle de l'environnement.

Ensuite, alors que vous cessez de vanter les résultats du bonus-malus automobile – les émissions moyennes des véhicules neufs sont passées de 149 grammes de CO2 par kilomètre en 2007 à 133 grammes en août 2009 –, pourquoi ne pas proposer une augmentation du malus pour les voitures particulièrement énergivores et émettrices de CO2, comme les véhicules de classe E, ainsi qu'une extension de l'annualisation aux véhicules de classe E et de classe F ?

Monsieur le président, dans la mesure où certains programmes de la mission « Écologie, développement et aménagement durables » relèvent de la Commission des affaires économiques, il serait souhaitable qu'un représentant du groupe SRC membre de cette commission puisse aussi s'exprimer.